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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 223/2758

Comme norme
  1. 7B_248/202507.04.2025mesures provisionnelles · Mesures provisionnelles superprovisionnelles · Exécution des mesures
  2. 9C_528/202407.04.2025Assurance-maladie · Transsexualisme · Dysphorie de genre
  3. 5A_168/202504.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_238/202504.04.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  5. 5A_245/202504.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_894/202404.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant
  7. 6B_1339/202304.04.2025Retrait implicite de l'appel · Retrait du recours · Droit d'être entendu
  8. 6B_221/202504.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  9. 6B_272/202504.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_273/202504.04.2025Délai légal et prolongation de délai · Obligation de motiver les recours · Critique appellatoire
  11. 6B_301/202504.04.2025Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 6B_302/202504.04.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_744/202404.04.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  15. 6B_821/202404.04.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Délai de dépôt de la plainte pénale
  16. 7B_1224/202404.04.2025Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes
  17. 7B_179/202504.04.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  18. 7B_19/202504.04.2025Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  19. 7B_681/202404.04.2025Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  20. 8C_312/202404.04.2025Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  21. 8C_50/202504.04.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Causalité adéquate
  22. 8C_555/202404.04.2025Invalidité et incapacité de gains · Appréciation des rapports médicaux et valeur probante · Maladies psychiques et capacité de travail
  23. 8C_686/202404.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Principe du statu quo ante / statu quo sine
  24. 9C_131/202504.04.2025Recours en matière de droit public · Harmonisation fiscale intercantonale · Taxe de rappel
  25. 9C_327/202304.04.2025Assistance judiciaire · Procédure administrative en matière d'assurances sociales · Indemnité de l'avocat d'office
  26. 9C_6/202504.04.2025impôt sur les gains immobiliers · Commission propre · Droit d'être entendu
  27. 9C_688/202404.04.2025Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · demande de révision
  28. ATF 151 IV 32203.04.2025Art. 46 al. 1 let. a, art. 47 al. 1 et art. 50 DPA ; art. 248 al. 1 CPP ; production et mise sous scellés de documents transmis par voie électronique. Lorsque des documents sont transmis par voie électronique sur la base d'une demande de production, tant la transmission que le té
  29. 1C_181/202503.04.2025Recours contre les décisions incidentes
  30. 1C_381/202403.04.2025Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_544/202403.04.2025autonomie communale · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  32. 2C_172/202503.04.2025Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_564/202403.04.2025Raisons personnelles majeures (art. 50 LEI) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Non-entrée en matière pour défaut de droit
  34. 2C_61/202503.04.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Incapacité permanente de travail
  35. 4A_155/202403.04.2025Droit d'être entendu · Simulation · Interprétation des conclusions
  36. 4A_87/202503.04.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 4D_31/202503.04.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4D_33/202503.04.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_54/202503.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_222/202503.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_377/202403.04.2025Attribution du logement conjugal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Bien de l'enfant
  42. 5A_70/202403.04.2025Montant minimal de l'entretien de l'enfant · Minimum vital élargi du droit de la famille · Frais dentaires
  43. 5A_806/202403.04.2025Décision sur la recevabilité d'un recours · Conditions du recours en matière civile · Décision incidente
  44. 5F_15/202503.04.2025Révision · Droit d'être entendu
  45. 6B_1019/202403.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_1163/202303.04.2025Exigence de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_206/202503.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
  49. 6B_567/202403.04.2025Constatation de faits manifestement inexacte · nouveaux moyens de preuve · quartier H.
  50. 6B_866/202403.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves