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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 226/2758

Comme norme
  1. 6B_631/202431.03.2025Maxime d'instruction · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  2. 6B_683/202431.03.2025Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Faux dans les certificats
  3. 6B_8/202531.03.2025Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Octroi d'un délai supplémentaire
  4. 7B_1069/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  5. 7B_127/202531.03.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 7B_175/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 7B_181/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_201/202531.03.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 7B_205/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_223/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_224/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_478/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Contrainte
  13. 7B_563/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  14. 7B_938/202431.03.2025Droit d'être entendu · Profil d'ADN · Mesure de contrainte
  15. 8C_632/202431.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations sociales
  16. 9C_14/202431.03.2025Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · séparation des pouvoirs
  17. 9C_147/202531.03.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'employeur
  18. 9C_148/202531.03.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 9C_430/202431.03.2025
  20. 9C_550/202431.03.2025Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement des faits déterminant pour le droit
  21. 9C_704/202431.03.2025Lien de connexité temporelle et matérielle · Intérêt digne de protection
  22. 1C_252/202328.03.2025Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assainissement du bruit routier
  23. 2C_305/202428.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  24. 2C_306/202428.03.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire
  25. 4A_71/202528.03.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 4D_62/202528.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  27. 5A_164/202528.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_595/202428.03.2025Réquisition d'inscription au registre foncier · Reconnaissance des certificats d'héritiers étrangers · Contrôle de l'arbitraire du droit étranger
  29. 5D_18/202528.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1000/202428.03.2025Contrainte · Tentative · Arbitraire
  31. 6B_240/202528.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_529/202428.03.2025Renonciation à la sanction · Séjour illégal · Directive retour de l'UE
  33. 6B_815/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  34. 7B_191/202528.03.2025Proportionnalité de la durée de la détention · Mesures de substitution à la détention · Demande de mise en liberté
  35. 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 8C_640/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des rapports médicaux
  37. 9C_445/202428.03.2025
  38. 9C_455/202428.03.2025Principe de déterminance · principe de périodicité · Imposition selon la capacité économique
  39. ATF 151 I 28527.03.2025Art. 29 et 36 Cst. ; art. 40 et 111 LTF ; § 4 de la loi sur les avocats du canton de Bâle-Ville; monopole cantonal des avocats dans le domaine de la procédure juridictionnelle administrative. Libellé et contenu de la réglementation cantonale litigieuse et objet du litige (consid.
  40. 1C_127/202427.03.2025Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  41. 1C_395/202327.03.2025Droit de vote et d'éligibilité · Effet anticipé · Zollikon-Zumikon
  42. 1C_439/202427.03.2025Interdiction du formalisme excessif · Avance de frais · Fiction de notification
  43. 1C_456/202327.03.2025Autonomie de l'Église nationale · Droit d'éligibilité · Obligation de domicile pour les membres d'autorités
  44. 1C_478/202427.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_514/202427.03.2025Tribunal impartial · Procédure de naturalisation · Non-mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure
  46. 2C_149/202527.03.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  47. 2C_177/202527.03.2025Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  48. 2C_242/202427.03.2025Intérêt actuel · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
  49. 2C_29/202527.03.2025Monopole des avocats · Libre choix du représentant · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_408/202427.03.2025Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Activité économique réelle et effective