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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 259/2758

Comme norme
  1. 6B_589/202417.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  2. 6B_790/202417.01.2025Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Recours au Tribunal fédéral
  3. 6B_825/202417.01.2025acquittement · Prétentions civiles · Appréciation des preuves
  4. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  5. 6B_997/202417.01.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Identification de l'auteur
  6. 7B_3/202517.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 9C_343/202417.01.2025Prévoyance professionnelle · Prévoyance liée · Annonce du sinistre
  8. 9C_603/202417.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  9. ATF 151 III 29716.01.2025Arbitrage international; nomination judiciaire d'un arbitre ( art. 179 LDIP et 356 al. 2 CPC); voie de recours; for de nécessité ( art. 3 LDIP ); immunité juridictionnelle de l'État. Aucune voie de recours (directe ou indirecte) n'est en principe ouverte contre la décision par la
  10. 1C_224/202316.01.2025Autonomie communale · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  11. 1C_426/202416.01.2025Atteinte indirecte · Grief de fond · Stade de la Praille
  12. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  13. 1C_7/202516.01.2025Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Obligation de motiver
  14. 2C_112/202316.01.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 2C_116/202416.01.2025Autorisation d'établissement · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration
  16. 2C_161/202416.01.2025Décision constatatoire · Procédure disciplinaire · Plagiat
  17. 2C_436/202416.01.2025Interdiction de détenir des animaux · Devoir de motivation qualifié · Établissement des faits
  18. 2C_540/202416.01.2025Effet suspensif · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_1/202416.01.2025Capacité de discernement · Droit formateur · Résiliation du contrat de travail
  20. 4A_163/202316.01.2025Jonction de causes · Nomination d'un arbitre par le juge d'appui · For de nécessité
  21. 4A_33/202416.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. 4A_352/202316.01.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  23. 4A_509/202216.01.2025Radiation suite à l'abandon de la procédure
  24. 4A_72/202416.01.2025Respect du délai · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4D_197/202416.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_45/202516.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_480/202416.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de célérité
  29. 5A_74/202416.01.2025Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  30. 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  31. 5A_780/202416.01.2025mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  32. 5A_857/202416.01.2025Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Incapacité de discernement
  33. 5F_2/202516.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1023/202416.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_15/202516.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_239/202416.01.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Responsabilité de la victime
  37. 6B_34/202516.01.2025Nichteintreten wegen verfrühter Beschwerde
  38. 6B_61/202416.01.2025Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  39. 6B_791/202416.01.2025Établissement manifestement inexact des faits · Fiction de retrait de l'appel · Absence injustifiée
  40. 7B_996/202416.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 7F_72/202416.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_128/202416.01.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 8C_422/202416.01.2025arrêt de renvoi · Nouvelle demande · Mesures de réadaptation
  45. 8C_483/202416.01.2025Moyen de réforme · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  46. 8C_715/202416.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_755/202416.01.2025Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  48. 9C_17/202416.01.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit intertemporel
  49. 9C_561/202416.01.2025Bien-fondé évident du recours
  50. 9C_708/202416.01.2025Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat