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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 261/2758

Comme norme
  1. 4F_25/202414.01.2025Révision · Oubli dans la constatation des faits · Conclusions non tranchées
  2. 5A_27/202514.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  4. 5A_756/202414.01.2025Commmination de faillite · Survie de la société anonyme après suspension de la faillite · Radiation du registre du commerce
  5. 5A_829/202414.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_11/202514.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Irrecevabilité
  7. 6B_942/202314.01.2025Dol éventuel · Auteur et participation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  9. 6B_970/202314.01.2025Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 7B_1127/202414.01.2025Irrecevabilité faute de conditions d'un recours indépendant
  11. 7B_1129/202414.01.2025Irrecevabilité
  12. 7B_1214/202414.01.2025Récusation d'une procureure · Qualité pour recourir du ministère public · Irrecevabilité du recours
  13. 7B_1234/202414.01.2025Obligation de motiver · Irrecevabilité · Violation des droits fondamentaux
  14. 7B_1238/202414.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 7B_1273/202414.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 7B_1337/202414.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 7B_1439/202414.01.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  18. 7B_8/202414.01.2025demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  19. 8C_341/202414.01.2025Bonne foi · Restitution · Grosse Härte
  20. 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 1C_15/202513.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_562/202413.01.2025Recours en matière de droit public · Acte d'administration judiciaire · Publicité de la justice
  23. 2C_17/202513.01.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_300/202413.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Discrimination liée à l'âge
  25. 2C_302/202413.01.2025Discrimination fondée sur l'âge · Liberté économique · Proportionnalité
  26. 2C_628/202413.01.2025Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
  27. 2C_634/202313.01.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  28. 4A_204/202413.01.2025Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 4A_490/202413.01.2025prescription · Reconnaissance de dette · Renonciation à une exception
  30. 4A_520/202413.01.2025Motivation de l'appel · Contrôle de l'arbitraire du droit étranger · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  31. 4A_585/202413.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_568/202413.01.2025Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_626/202413.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_830/202413.01.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · devoir de collaboration
  35. 6B_1241/202313.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  36. 6B_256/202413.01.2025Distance suffisante en cas de conduite en file · Collision de devoirs justifiante · Établissement des faits
  37. 6B_381/202413.01.2025Découverte fortuite · Pêche aux preuves · Reprise de la procédure pénale
  38. 6B_53/202413.01.2025Conclusions · présomption d'innocence · Maxime d'office
  39. 6B_676/202413.01.2025Indemnisation et réparation morale pour détention injustifiée · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Fixation de la réparation morale
  40. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_855/202413.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  43. 6B_926/202313.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  44. 6B_935/202413.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_995/202413.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 7B_104/202313.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Escroquerie
  47. 7B_1204/202413.01.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  48. 7B_1327/202413.01.2025Prolongation de la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  49. 7B_1381/202413.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_1409/202413.01.2025Procédure incidente · Prolongation de délai · Restitution