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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 255/2758

Comme norme
  1. 6B_924/202427.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  2. 7B_1013/202427.01.2025Récusation des interprètes · Droit d'être entendu · anglais
  3. 7B_1075/202427.01.2025Droit d'être entendu · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Compétence
  4. 7B_1291/202427.01.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  5. 7B_1342/202427.01.2025Irrecevabilité
  6. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
  7. 7B_727/202327.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Tentative de contrainte
  8. 7F_38/202427.01.2025Abweisung des Revisionsgesuchs
  9. 8C_255/202427.01.2025Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_730/202327.01.2025Frais de maladie et d'invalidité · Prestation complémentaire · Procédure d'opposition
  11. 9C_226/202427.01.2025Droit d'être entendu · Secret fiscal · Participation des employés
  12. 9C_612/202427.01.2025Lacune législative · Silence qualifié du législateur · Lacune proprement dite
  13. 9C_714/202427.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 9C_718/202427.01.2025Prise en charge des frais d'expertise médicale comme frais de procédure administrative · Recours contre une décision incidente · rapport médical
  15. 9C_720/202427.01.2025Frais de procédure · Radiation du rôle · Retrait
  16. 9C_729/202427.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 9C_81/202427.01.2025Gain présumé perdu · surindemnisation · Présomption de correspondance
  18. 9D_1/202527.01.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  19. 9F_24/202427.01.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motivation des demandes de révision · Force de chose jugée et autorité de chose jugée
  20. ATF 151 IV 21124.01.2025Art. 36 Cst. ; art. 298b al. 1 CPP et art. 33b al. 1 de la loi fribourgeoise du 15 novembre 1990 sur la Police cantonale; recherches secrètes et recherches préventives secrètes. Les recherches préventives effectuées en secret par la police avant tout soupçon qu'un crime ou un dél
  21. 2C_614/202424.01.2025Surveillance des avocats · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  22. 4A_480/202424.01.2025Portée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Circonstances externes au signe
  23. 5A_15/202524.01.2025Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Capacité de représentation en procédure
  24. 5A_592/202424.01.2025Motivation de l'appel · Exigence de motivation de l'appel · Exigences de motivation du recours
  25. 5F_1/202524.01.2025Irrecevabilité de la demande de révision
  26. 6B_116/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Complicité de tentative de meurtre · Causalité de facilitation
  27. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  28. 6B_490/202424.01.2025Enquête secrète · Recherches préventives secrètes · Provocation policière
  29. 6B_57/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  30. 6B_94/202424.01.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  31. 6F_45/202324.01.2025Révision · WikiLeaks 2008 · WikiLeaks 2011
  32. 7B_1225/202424.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 7B_1432/202424.01.2025Décision incidente · Révision · Préjudice irréparable
  34. 7B_354/202424.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  35. 8C_235/202424.01.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante d'une expertise médicale
  36. 8C_662/202424.01.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Valeur vénale
  37. 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
  38. 1C_32/202523.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_36/202523.01.2025Droit d'être entendu · Avance de frais · Indemnité de partie
  40. 1C_474/202323.01.2025Qualité pour recourir du voisin contre une autorisation de démolir · Théorie des faits de double pertinence
  41. 1C_582/202423.01.2025Procédure simplifiée · Publication de la construction · Péremption du droit de recours
  42. 1C_595/202423.01.2025Droits politiques · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  43. 1C_734/202423.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_159/202423.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  45. 2C_180/202423.01.2025Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  46. 2C_229/202423.01.2025Droit d'être entendu · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenir sans objet
  47. 2C_244/202223.01.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver qualifiée
  48. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · égalité de traitement
  50. 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection