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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 230/2758

Comme norme
  1. 5A_102/202421.03.2025Usufruit · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 5A_148/202521.03.2025Motivation insuffisante du recours · Recevabilité du recours en matière civile · Conditions pour ester en justice par avocat devant le Tribunal fédéral
  3. 5A_209/202521.03.2025Plainte selon l'art. 17 LP · Opposition
  4. 5A_214/202521.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_255/202521.03.2025demande de révision · Incompétence manifeste
  6. 7B_177/202521.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_139/202521.03.2025Recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · canton de Vaud
  8. 9C_465/202421.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  9. 9C_690/202321.03.2025Impôt anticipé · Principe de l'apport en capital · Interprétation légale
  10. 1C_103/202420.03.2025Décision incidente sur la compétence · Détention policière · Privation de liberté
  11. 1C_110/202420.03.2025Garantie de la voie de droit en cas de privation de liberté · Détention policière · Compétence
  12. 1C_111/202420.03.2025Privation de liberté par la police (garde à vue policière) · Garantie d'habeas corpus · Garantie de l'accès au juge
  13. 1C_259/202420.03.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 1C_277/202420.03.2025Droit d'être entendu · Zone réservée · Garantie de la propriété
  15. 1C_498/202420.03.2025Principe de l'attente du jugement pénal · présomption d'innocence · Expertise en médecine du trafic
  16. 1C_594/202420.03.2025Saisie et destruction de pièces de véhicule · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  17. 1C_91/202520.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_106/202520.03.2025Assistance judiciaire · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  19. 2C_108/202520.03.2025Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Renseignement téléphonique comme moyen de preuve
  20. 2C_109/202520.03.2025Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_165/202520.03.2025Droit de demeurer dans le cadre de cas individuels d'extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b LEI) · Droits fondamentaux · Qualité pour recourir
  22. 2C_350/202420.03.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · pseudo-nova
  23. 2C_412/202420.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_440/202420.03.2025
  25. 2C_456/202420.03.2025Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Droit d'être entendu
  26. 2C_610/202320.03.2025Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  27. 2F_18/202420.03.2025Révision · Obligation de motiver · Force de chose jugée
  28. 4A_120/202520.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4A_644/202420.03.2025Non-entrée en matière faute de paiement des avances de frais
  30. 4D_24/202520.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation d'un recours · Droit d'être entendu
  31. 4D_29/202520.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4D_46/202520.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_208/202520.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1335/202320.03.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · présomption d'innocence · Principe de célérité
  35. 6B_212/202520.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_556/202420.03.2025présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_900/202420.03.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
  38. 6B_902/202420.03.2025Défense d'office · Arbitraire dans la fixation des honoraires · Indemnisation de la défense d'office
  39. 7B_1170/202420.03.2025Préjudice irréparable · Principe de l'unité de la procédure · Droit d'être entendu
  40. 7B_1429/202420.03.2025Consultation du dossier · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  41. 7B_148/202520.03.2025Exigences de motivation · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  42. 7B_158/202520.03.2025Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  43. 7B_167/202520.03.2025Exigences de motivation du recours · Violations de droits fondamentaux
  44. 7B_215/202520.03.2025Préjudice irréparable · Décision incidente
  45. 7B_238/202520.03.2025Maintien de la détention pour raisons de sûreté · Droit de recours du ministère public · Lacune législative
  46. 7B_288/202320.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence législative de la Confédération en matière de protection des animaux
  47. 7B_576/202420.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · obligation de motiver
  48. 7F_4/202520.03.2025Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  49. 8C_133/202520.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux