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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 260/2758

Comme norme
  1. 9F_26/202416.01.2025Révision · Force de chose jugée · Exigence de motivation
  2. ATF 151 V 10015.01.2025Art. 55a LAMal ; art. 2, 3 et 9 de l'ordonnance sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (ordonnance sur les nombres maximaux); art. 1, 2 et 12 de l'ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne sur l'admission à pratiquer à
  3. 1C_307/202415.01.2025Qualité pour former opposition dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure de construction
  4. 1C_536/202315.01.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique et d'intégration
  5. 1C_558/202415.01.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Estimation de l'âge dans la procédure d'asile
  6. 1C_571/202415.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 1C_685/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_1007/202215.01.2025Décision constatatoire · Liberté économique · Ordonnance administrative
  9. 2C_283/202415.01.2025Examen de la recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Principe de la légalité
  10. 2C_32/202515.01.2025Irrecevabilité
  11. 2C_443/202315.01.2025Recours en matière de droit public · Droit des examens · Égalité des chances
  12. 2C_576/202415.01.2025Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons personnelles majeures
  13. 2C_577/202415.01.2025Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Nullité d'une décision administrative
  14. 2C_904/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de la charge d'exploitation
  15. 2C_905/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  16. 2C_981/202215.01.2025Droit d'être entendu · Obligation d'exploitation · Révocation d'une charge
  17. 4A_486/202415.01.2025Licenciement immédiat · Obligation d'information du travailleur · Décision d'appréciation
  18. 4A_619/202415.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_13/202515.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_36/202515.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_472/202415.01.2025Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1053/202215.01.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Obligation de porter un masque dans les transports publics · Infraction aux ordres des organes de sécurité (LSPT)
  23. 6B_378/202415.01.2025Capacité de discernement · Expertise sur la responsabilité pénale · Révocation de la libération conditionnelle
  24. 6B_435/202415.01.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  25. 6B_468/202415.01.2025Libre choix de l'avocat · Droit de la défense · Défense d'office
  26. 6B_525/202415.01.2025Contrainte · Tentative · Interdiction d'exploitation des preuves
  27. 6B_681/202415.01.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  28. 6B_732/202415.01.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
  29. 6B_737/202415.01.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  30. 6F_27/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_1277/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 7B_1321/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_153/202415.01.2025Indemnisation du prévenu acquitté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 7B_610/202315.01.2025Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Décision incidente
  35. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  36. 8C_152/202415.01.2025Conclusions · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  37. 8C_744/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_775/202315.01.2025Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Caractère raisonnable de la poursuite du travail
  39. 9C_37/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Egoistische Verbandsbeschwerde · Admission des fournisseurs de prestations à l'AOS
  40. 9C_38/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  41. 9C_447/202415.01.2025Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_665/202415.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9D_16/202415.01.2025Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  44. ATF 151 II 33614.01.2025Art. 3 Annexe I ALCP ; applicabilité des dispositions de la libre circulation sur le regroupement familial (condition du lien avec l'étranger "Auslandsbezug"). Objet du litige (consid. 3). Présentation de la jurisprudence relative au lien transfrontalier comme condition d'applica
  45. 2C_236/202414.01.2025Publicité des avocats · Devoir de diligence de l'avocat
  46. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  47. 2C_382/202414.01.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Participation à la vie économique
  48. 2E_7/202414.01.2025Action en responsabilité de l'État · Responsabilité de l'État · Recevabilité de l'action
  49. 4A_382/202414.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de prêt
  50. 4A_52/202414.01.2025Droit d'être entendu · récusation · Assistance judiciaire