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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 263/2758

Comme norme
  1. 7F_61/202409.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 7F_66/202409.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_11/202509.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_677/202409.01.2025Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale · Contribution de concubinage
  5. 8C_716/202409.01.2025Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  6. 9C_686/202409.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_2/202508.01.2025Entraide judiciaire internationale · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  8. 1C_246/202408.01.2025Retrait préventif du permis de conduire · Nouvel examen d'un retrait provisoire du permis de conduire · Rétroactivité
  9. 1C_663/202308.01.2025
  10. 1C_717/202408.01.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  11. 1C_718/202408.01.2025Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Établissement des faits · Indemnité pour tort moral
  12. 1C_719/202408.01.2025Obligation de motiver · Substantiation des griefs · Irrecevabilité manifeste du recours
  13. 1C_725/202408.01.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Irrecevabilité · qualité pour recourir
  14. 2C_10/202508.01.2025Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Remboursement d'une subvention
  15. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  16. 2C_507/202408.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 4A_485/202408.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_610/202308.01.2025Recours en matière civile · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  19. 5A_12/202508.01.2025Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_18/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_6/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_7/202508.01.2025Question de droit d'importance fondamentale · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 5A_720/202408.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Principe d'allégation
  24. 5A_8/202508.01.2025Irrecevabilité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_850/202408.01.2025Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Risque grave / situation intolérable
  26. 5A_871/202408.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_888/202408.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_9/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_936/202308.01.2025liquidation du régime matrimonial · décision finale · Recours en matière civile
  30. 5D_1/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1261/202308.01.2025Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  32. 6B_1307/202308.01.2025Principe de la légalité · Droit de visite · Interprétation de la loi pénale
  33. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · Arbitraire · In dubio pro reo
  34. 6B_690/202408.01.2025Dol éventuel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Critique appellatoire
  35. 6B_755/202408.01.2025Droit d'être entendu · demande de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  36. 6B_756/202408.01.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  37. 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
  38. 6B_830/202408.01.2025Défense d'office · Retrait de l'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 7B_1073/202408.01.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Récusation
  40. 7B_1084/202408.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État et droit public
  41. 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 7B_1107/202408.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  43. 7B_1110/202408.01.2025Exigence de motivation du recours · Révision · Assistance judiciaire
  44. 7B_1112/202408.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délit contre l'honneur · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  45. 7B_1186/202408.01.2025Exécution des peines et des mesures · Allègements de l'exécution de la peine · Congé de détention
  46. 7B_1430/202408.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  48. 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Appréciation globale
  49. 7F_69/202408.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_1/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante