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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 233/2758

Comme norme
  1. 8C_776/202318.03.2025assurance-invalidité · Indemnités journalières · Mesures de réadaptation
  2. 8C_98/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8F_16/202418.03.2025Révision · Faux dans les titres
  4. 9C_326/202418.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Taxe d'équipement et impôt sur la plus-value
  5. 9C_327/202418.03.2025Taxe communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  6. 9C_371/202418.03.2025déduction de l'impôt préalable · Impôt préalable fictif · Fardeau de la preuve
  7. 9C_495/202418.03.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification de l'état de santé · Appréciation des preuves
  8. 9C_527/202418.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
  9. 9F_1/202518.03.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission de statuer · Inadvertance
  10. 1C_464/202417.03.2025Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Retrait du permis de conduire
  11. 2C_105/202517.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Surveillance des professions médicales
  12. 5A_119/202517.03.2025Droit de la protection de l'adulte · Rémunération du curateur · prescription
  13. 6B_1020/202417.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1059/202317.03.2025Droit d'être entendu · Administration des preuves / Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  15. 6B_1305/202317.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense obligatoire
  16. 6B_154/202517.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_168/202517.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_674/202317.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  19. 6B_777/202417.03.2025Jonction de causes · Légitimation pour invoquer les droits de procédure de tiers · Exploitabilité des déclarations
  20. 6B_881/202417.03.2025Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  21. 6B_922/202417.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  22. 7B_968/202417.03.2025Séquestre · Créance compensatrice · Principe de proportionnalité
  23. 7G_1/202517.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  24. ATF 151 II 93414.03.2025Art. 2 al. 1-3, art. 6 al. 1 let. b, art. 7 al. 1 LCPR ; art. 6a al. 3 LCR ; conditions pour la suppression d'un passage piétons faisant partie d'un réseau de chemins pour piétons; priorité à l'assainissement du passage. Lorsque les réseaux de chemins pour piétons et de chemins d
  25. 1C_119/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir de la commune · Droit d'être entendu
  26. 1C_158/202414.03.2025Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait pénales · Principe de la bonne foi · Violation grave des règles de la circulation
  27. 1C_204/202414.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_34/202514.03.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Droit d'être entendu
  29. 1C_43/202514.03.2025Droit d'être entendu · aide aux victimes · canton de Vaud
  30. 1C_489/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Décision partielle · Droit d'être entendu
  31. 1C_563/202414.03.2025Antenne de téléphonie mobile · Contrat de droit public · Planification de l'emplacement
  32. 2C_155/202514.03.2025Irrecevabilité manifeste
  33. 5A_123/202514.03.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 5A_131/202514.03.2025ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Solvabilité
  35. 6B_180/202514.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 6F_6/202514.03.2025Révision · Inadvertance · Assistance judiciaire
  37. 7B_1250/202414.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 8C_114/202514.03.2025Prestations complémentaires à l'AVS · Aliénation et consommation de la fortune · Capacité de discernement
  39. 8C_120/202514.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_148/202514.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  41. 9C_392/202414.03.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Prescription de l'action en réparation du dommage (art. 52 LAVS) · Droit d'être entendu
  42. 9C_709/202414.03.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_88/202514.03.2025Force probante des rapports médicaux · Changement de la situation juridique · Évaluation de l'invalidité
  44. 1C_14/202313.03.2025Droit d'être entendu · Clause esthétique · Protection du site construit
  45. 1C_503/202313.03.2025Légitimation pour recourir d'une commune · Intérêt actuel et pratique · Zone à bâtir
  46. 1C_503/202413.03.2025Exécution par substitution · Principe de la proportionnalité · Conclusions en constatation de droit
  47. 2C_154/202513.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_197/202413.03.2025Compétence du Tribunal fédéral comme instance de recours · Compétence du Tribunal administratif fédéral comme instance de recours · Recours en matière de droit public
  49. 2C_340/202413.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  50. 2C_477/202413.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique