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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 228/2758

Comme norme
  1. 6B_780/202426.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Monopole des avocats · Erreur sur l'illicéité
  2. 7B_1056/202326.03.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  3. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  4. 7B_1148/202426.03.2025Retard injustifié · Déni de justice · Décision incidente
  5. 7B_129/202526.03.2025Assistance judiciaire · Frais judiciaires · Restitution
  6. 8C_147/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_171/202526.03.2025Irrecevabilité · Défaut de motivation · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 8C_175/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_344/202426.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_395/202426.03.2025Répartition des frais d'expertise judiciaire · Expertise judiciaire monodisciplinaire · facture d'honoraires du 22 novembre 2022
  11. 8C_398/202426.03.2025Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
  12. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  13. 9C_158/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_26/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_41/202426.03.2025Taxe sur le chiffre d'affaires · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  16. ATF 151 IV 34425.03.2025Art. 248 al. 1 et art. 264 al. 1 let. b CPP ; Art. 93 al. 1 let. a LTF ; préjudice irréparable. Lors de la perquisition (complète) de smartphones à usage privé, il faut partir du principe que des documents personnels et de la correspondance au sens de l' art. 264 al. 1 let. b CPP
  17. 1C_13/202525.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_162/202525.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_301/202425.03.2025Qualité formelle pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  20. 1C_526/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Réexamen de décisions entrées en force · Élimination des déchets
  21. 2C_128/202525.03.2025Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Établissement arbitraire des faits
  22. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 2C_167/202525.03.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation discrétionnaire
  24. 2C_441/202425.03.2025Autonomie universitaire · Collision de droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire
  25. 2C_587/202425.03.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2C_67/202425.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  27. 5A_138/202525.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_183/202525.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_366/202425.03.2025Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Entretien de l'époux · Méthode du train de vie effectif
  30. 5A_544/202425.03.2025Intérêt actuel et pratique · Minimum vital · Concubinage
  31. 5A_95/202425.03.2025Caractère tardif de la demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  32. 6B_224/202525.03.2025Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  33. 6B_781/202425.03.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  34. 7B_117/202525.03.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 7B_142/202525.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_145/202525.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret privé · Préjudice irréparable
  37. 7B_176/202525.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Reprise de la procédure pénale
  38. 7B_212/202425.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Confiscation de la garantie
  39. 7B_225/202425.03.2025Jonction de causes · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 7B_463/202425.03.2025recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Protection du secret
  41. 8C_587/202425.03.2025Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Contrat de travail
  42. 8C_628/202425.03.2025Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité
  43. 8C_635/202425.03.2025allocation pour impotence · Libre appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  44. 9C_56/202425.03.2025Interdiction des comportements contradictoires · Principe de la bonne foi · Bénéfice en capital provenant de l'aliénation d'éléments de la fortune commerciale
  45. 9C_602/202425.03.2025Double imposition intercantonale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Nouvelle argumentation juridique devant le Tribunal fédéral
  46. ATF 151 I 35424.03.2025Art. 34, 39 al. 1 et 2, art. 150 al. 1 et 3 Cst. ; art. 3 al. 1 LDP ; art. 1 ODP ; élection au Conseil des États dans le canton de Schaffhouse; condition de domicile pour se porter candidat. L' art. 34 Cst. garantit le droit d'éligibilité (consid. 1.1); début du délai de recours
  47. 1C_163/202524.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Renvoi à l'autorité précédente
  48. 1C_189/202424.03.2025autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_467/202424.03.2025Recours en matière de droit de vote · Droit d'éligibilité · Exigence de domicile comme condition d'éligibilité
  50. 1C_584/202424.03.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable