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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 61/2758

Comme norme
  1. 5A_406/202615.05.2026Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 5A_411/202615.05.2026Irrecevabilité
  3. 5A_412/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_413/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_631/202415.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de la famille
  6. 5A_867/202515.05.2026entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Intérêt à l'constatation
  7. 6B_194/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_292/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_726/202515.05.2026Légitimation des héritiers à recourir en matière pénale · Classement de la procédure en cas de décès du prévenu
  10. 7B_1050/202415.05.2026Atteinte directe du lésé · Dommage subi par la personne morale (actionnaires) · Principe in dubio pro duriore
  11. 7B_1106/202515.05.2026Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité du recours · irrecevabilité du recours
  12. 7B_1117/202515.05.2026Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Expertise de crédibilité
  13. 7B_1360/202515.05.2026Exécution des mesures · Risque de récidive · Exécution des peines et des mesures
  14. 7B_333/202415.05.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Renonciation aux droits de partie plaignante
  15. 7B_478/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_539/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_236/202615.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  18. 8C_681/202515.05.2026Recours contre les décisions incidentes · Opposition · Droit d'être entendu dans la procédure administrative
  19. 8F_5/202615.05.2026Radiation de la demande de révision
  20. 9C_224/202615.05.2026Impôt ecclésiastique · Sortie de l'église · Révision en droit fiscal
  21. 9C_366/202515.05.2026Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Autonomie personnelle · Lit électrique comme moyen auxiliaire
  22. 9C_44/202615.05.2026Irrecevabilité
  23. 9C_8/202615.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9F_7/202615.05.2026Révision · Droit d'être entendu
  25. 9F_8/202615.05.2026Révision · Inadvertance
  26. 1C_186/202613.05.2026Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  27. 1C_196/202613.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_206/202613.05.2026Assujettissement à l'autorisation de construire · permis de construire · Distance aux limites
  29. 1C_374/202513.05.2026Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
  30. 1C_583/202513.05.2026Droit de rectification en matière de protection des données · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_771/202513.05.2026Protection des données · Rectification de données personnelles · Estimation de l'âge des migrants
  32. 2C_212/202513.05.2026Formalisme excessif · débats publics · Droit d'être entendu
  33. 2C_317/202513.05.2026Commutation d'une autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Principe de non-rétroactivité
  34. 2C_469/202513.05.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  35. 4A_158/202613.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_186/202613.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_541/202513.05.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4D_26/202613.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 4D_38/202613.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 5A_1008/202513.05.2026Avance de frais dans la procédure de divorce · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  41. 5A_119/202613.05.2026Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  42. 6B_96/202513.05.2026présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  43. 7B_283/202613.05.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir · demande de récusation
  44. 7B_332/202613.05.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 7B_351/202613.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_472/202613.05.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 9C_104/202613.05.2026Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Arbitraire · lit électrique
  48. 9C_137/202613.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_178/202612.05.2026Recours en matière de droit public · Décision incidente · permis de construire
  50. 1C_205/202612.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante