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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 74/2758

Comme norme
  1. 6B_296/202516.04.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Obligation de motiver
  2. 6B_519/202516.04.2026Expulsion · Droit au respect de la vie familiale · Clause de rigueur
  3. 6B_619/202416.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Défense d'office
  4. 6B_622/202416.04.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 6B_622/202516.04.2026Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  6. 6B_715/202516.04.2026Droit d'être entendu · Calomnie · Dénonciation calomnieuse
  7. 6B_739/202516.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  8. 6B_75/202516.04.2026Homicide par négligence · adéquation · prévisibilité
  9. 7B_1230/202516.04.2026Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable · Récusation et partialité
  10. 7B_342/202616.04.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 7B_369/202616.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_948/202516.04.2026profil d'ADN (établissement) · Principe de proportionnalité · séparation des pouvoirs
  13. 8C_243/202616.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Incompétence manifeste
  14. 8C_340/202516.04.2026Assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  15. 8C_44/202616.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_448/202516.04.2026Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur
  17. 8C_454/202516.04.2026Frais d'expertise judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  18. 8C_688/202516.04.2026Rente d'invalidité · Capacité de travail · Maxime d'office
  19. 8C_724/202516.04.2026assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  20. 9C_129/202616.04.2026Formalisme excessif · Restitution de délai
  21. 9C_168/202616.04.2026Recours en droit des assurances sociales · Décision incidente · Exigences de motivation du recours
  22. 9C_397/202516.04.2026Retraite anticipée · Cadre / Personnel dirigeant · Droit d'être entendu
  23. 1C_15/202615.04.2026Réparation morale selon la LAVI · Proche en tant que victime au sens de la LAVI · Abus sexuel
  24. 1C_190/202615.04.2026Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  25. 1C_354/202515.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 2C_116/202615.04.2026Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Caractère prévisible de l'exécution du renvoi
  27. 2C_270/202515.04.2026Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit au respect de la vie privée
  28. 2C_733/202515.04.2026Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  29. 2C_96/202515.04.2026Cas de rigueur après dissolution du mariage · Interdiction du dualisme · Autorisation de séjour
  30. 2G_1/202615.04.2026Rejet de la demande de rectification
  31. 4D_50/202615.04.2026Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  32. 4D_63/202615.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_209/202615.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_315/202615.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_716/202515.04.2026Exécuteur testamentaire · Droit d'information des héritiers · Partage successoral
  36. 6B_159/202615.04.2026Motivation des recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Recours en matière pénale
  37. 6B_492/202415.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol direct et dol éventuel
  38. 6B_708/202415.04.2026Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  39. 6B_859/202415.04.2026Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_99/202615.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Exigence de motivation du recours
  41. 7B_1164/202515.04.2026Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · recours en matière pénale
  42. 7B_1208/202515.04.2026Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Classement de la procédure
  43. 7B_271/202615.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_317/202615.04.2026Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la torture
  45. 7B_325/202615.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_152/202615.04.2026Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale · Travail convenable et disponible
  47. 8C_303/202515.04.2026indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises
  48. 8C_40/202615.04.2026Abschreibung der Beschwerde
  49. 8C_459/202515.04.2026Clôture du cas · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 9C_230/202515.04.2026Non-entrée en matière sur une nouvelle demande de prestations · Droit d'être entendu · Égalité des armes