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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 88/2758

Comme norme
  1. 4A_98/202513.03.2026Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_139/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_168/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_405/202513.03.2026Protection de la personnalité · Indemnité pour tort moral · Recours en matière civile
  5. 5A_898/202513.03.2026Recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  6. 5A_94/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5F_6/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_827/202513.03.2026Indemnité en faveur de la partie plaignante · Étendue de l'appel · Interdiction du formalisme excessif
  9. 7B_1386/202513.03.2026Qualité de partie civile · Représentation légale des mineurs dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts entre la mère et les enfants
  10. 7B_178/202613.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  11. 7B_209/202613.03.2026Droit à la défense par un représentant juridique de confiance · Défense obligatoire · Collision de dates avec des citations des autorités
  12. 7F_40/202513.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_564/202513.03.2026Décision comme condition de procédure · Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents
  14. 9C_180/202613.03.2026Radiation du rôle
  15. 9C_567/202513.03.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  16. 2C_189/202512.03.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence des tribunaux administratifs cantonaux (nature de la contestation)
  17. 2C_403/202412.03.2026Obligation de motivation qualifiée · Vrais nova · pseudo-nova
  18. 2C_404/202412.03.2026Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
  19. 2C_45/202612.03.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  20. 2C_451/202512.03.2026Droit des étrangers · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  21. 2C_483/202512.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai · Délai de recours
  22. 4A_484/202412.03.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 4A_84/202612.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_194/202612.03.2026Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  25. 5A_434/202512.03.2026attribution de la garde · Représentation de l'enfant · Droit d'être entendu
  26. 5A_637/202512.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5F_3/202612.03.2026Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  28. 6B_151/202412.03.2026Faux dans les titres · Faux intellectuel · Valeur probante accrue
  29. 6B_153/202412.03.2026Faux dans les titres · Indemnité en faveur de la partie plaignante · Élément constitutif
  30. 6B_154/202412.03.2026Faux intellectuel · Valeur probante accrue · Principe de l'accusation
  31. 6B_155/202412.03.2026Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral · Arbitraire
  32. 6B_481/202512.03.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 7B_111/202612.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  34. 7B_1187/202512.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Devoir de diligence
  35. 7B_42/202612.03.2026Qualité pour recourir · présomption d'innocence · Classement de la procédure
  36. 8C_106/202612.03.2026Irrecevabilité faute de conditions d'attaque des décisions incidentes
  37. 8C_108/202612.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation
  38. 8C_234/202512.03.2026Distinction carrière d'invalide · Développement professionnel · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  39. 8C_298/202512.03.2026Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Rechute · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_537/202512.03.2026Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'activité indépendante
  41. 9C_576/202512.03.2026Communication électronique avec les autorités · Exigences formelles des actes de procédure · Interdiction du formalisme excessif
  42. 1C_129/202611.03.2026Extradition · Droit d'être entendu · Cas particulièrement important
  43. 1C_369/202511.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  44. 1C_92/202611.03.2026Principe de la transparence · Secret commercial · Document officiel
  45. 4A_118/202611.03.2026Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4D_20/202611.03.2026Abschreibung wegen Erledigung
  47. 5A_1107/202511.03.2026Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel · Droit d'être entendu
  48. 5A_1110/202511.03.2026Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  49. 5A_48/202611.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_77/202611.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante