LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 78/2758
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- 7B_193/202507.04.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 7B_252/202607.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_293/202607.04.2026Obligation de motiver · Formalisme excessif · Restitution du délai
- 7B_374/202607.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_766/202507.04.2026Principe de territorialité · Compétence territoriale · Corruption privée passive
- 8C_281/202507.04.2026assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_347/202507.04.2026Droit d'être entendu · débats publics · Assurance sociale
- 8C_729/202507.04.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_96/202607.04.2026Irrecevabilité
- 8F_2/202607.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_192/202507.04.2026Révision et nouvelle demande (art. 17 LPGA, art. 87 RAI) · allocation pour impotence · Notion d'impotence
- 1C_179/202602.04.2026Non-entrée en matière pour défaut des conditions de l'art. 84 LTF
- 1C_288/202502.04.2026Devenir sans objet de la procédure · Égalité des sexes · Rapport de service
- 1C_35/202602.04.2026Dangers naturels · plan directeur · Plan de zones
- 1C_444/202502.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 1C_558/202502.04.2026décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Consortium nécessaire
- 1C_579/202502.04.2026Alignement · Garantie de la situation acquise · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_194/202602.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_529/202502.04.2026Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_570/202502.04.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Promotion par dérogation · Droit à l'éducation
- 2C_587/202502.04.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Bien de l'enfant
- 2C_590/202502.04.2026Recours en matière de droit public · Attribution à une école · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_623/202402.04.2026Notion de décision · Arbitraire · Autonomie communale
- 2C_689/202502.04.2026Autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
- 2C_737/202502.04.2026Retrait du recours · Frais et dépens · Abschreibung des Verfahrens
- 5A_258/202602.04.2026Recours en matière civile · Motifs · Obligation de motiver
- 5A_289/202602.04.2026Irrecevabilité
- 5A_41/202602.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_42/202602.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_531/202502.04.2026Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 5A_636/202502.04.2026Recours en matière civile · Interprétation conforme à la constitution · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_819/202502.04.2026Suspension de la procédure · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1011/202502.04.2026Mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP · Proportionnalité d'une mesure · Proportionnalité
- 6B_199/202602.04.2026Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_894/202502.04.2026
- 7B_1340/202502.04.2026
- 7B_1352/202502.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de postuler pour conflit d'intérêts · Préjudice irréparable
- 7F_14/202602.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7F_9/202602.04.2026Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de mal fondé manifeste
- 8C_119/202502.04.2026Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_226/202602.04.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_395/202502.04.2026Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_493/202502.04.2026Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Rechute
- 9C_120/202602.04.2026Présomption naturelle de notification · Force de chose jugée des décisions sur réclamation · Décision d'exécution
- 9C_303/202502.04.2026
- 9C_556/202502.04.2026Allocation pour impotent de l'AVS · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
- 9C_629/202502.04.2026Restitution du délai · Formalisme excessif
- 9C_73/202502.04.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Péremption du droit d'imposition
- 9C_85/202502.04.2026arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable