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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 87/2758

Comme norme
  1. 8C_187/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_409/202517.03.2026Aide sociale · Principe de subsidiarité · Arbitraire
  3. 8C_5/202617.03.2026Irrecevabilité
  4. 8C_525/202517.03.2026Faits et moyens de preuve nouveaux · Invalidité et incapacité de gains · incapacité de travail
  5. 8C_679/202517.03.2026Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Emplois de niche
  6. 9C_106/202617.03.2026Motivation du recours · Irrecevabilité · Rente de vieillesse
  7. 9C_147/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_279/202517.03.2026Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Délimitation des litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations · Cession (transfert de créance) et effets sur la compétence
  9. 9C_588/202517.03.2026Recours en matière de droit public · Conditions du recours au Tribunal fédéral · Décision formelle en droit des assurances sociales
  10. 2C_137/202616.03.2026Irrecevabilité manifeste
  11. 4A_623/202516.03.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 4D_13/202616.03.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 4D_18/202616.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4D_29/202616.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_34/202616.03.2026Non-entrée en matière faute de consignation de frais de procès non fournie
  16. 5A_373/202516.03.2026force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Maxime d'office · maxime d'office
  17. 5A_758/202516.03.2026Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  18. 5A_869/202416.03.2026Testament olographe · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  19. 6B_25/202616.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_597/202516.03.2026Tentative · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel
  21. 6B_727/202516.03.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  22. 6B_836/202516.03.2026Légitime défense · Excès de légitime défense · Fixation de la peine
  23. 6B_883/202516.03.2026Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Escroquerie
  24. 7B_1166/202516.03.2026Mesures de substitution à la détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 7B_669/202516.03.2026
  26. 7B_747/202516.03.2026Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation qualifiée
  27. 7B_77/202416.03.2026Indemnité pour frais de défense · Exercice raisonnable des droits de la défense · Ordonnance de non-entrée en matière
  28. 8C_71/202616.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  29. 8C_73/202616.03.2026Motivation manifestement insuffisante · Irrecevabilité
  30. 9C_145/202516.03.2026Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
  31. 9C_35/202616.03.2026Conditions de recevabilité · Objet de recours · Retard injustifié
  32. 9C_86/202516.03.2026Révision de la rente · Activité lucrative et ménagère mixte · Mesures de reclassement
  33. 4A_158/202515.03.2026obligation de reddition de comptes · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  34. 4A_638/202515.03.2026Interprétation du contrat en droit allemand · Contrôle de l'arbitraire de l'interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  35. 1C_103/202613.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_235/202413.03.2026Recours en matière de droit public · autonomie communale · Tâche de la Confédération
  37. 1C_326/202513.03.2026Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  38. 1D_16/202513.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 2C_370/202513.03.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 2C_416/202513.03.2026Assistance administrative internationale en matière fiscale · Suspension de la procédure d'entraide · Décision incidente
  41. 2C_620/202513.03.2026Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Affectation scolaire
  42. 4A_157/202513.03.2026Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Droit d'être entendu · Ordre public
  43. 4A_288/202513.03.2026Congé-représailles · Congé-vente · Protection contre les congés en droit du bail
  44. 4A_305/202513.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  45. 4A_661/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 4A_663/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 4A_664/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 4A_665/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 4A_666/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  50. 4A_667/202513.03.2026Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement