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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 84/2758

Comme norme
  1. 8C_204/202623.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_518/202523.03.2026Nouvelle demande · Vraisemblance · Arbitraire
  3. 9C_135/202523.03.2026Principe d'économicité de l'assurance-maladie · Soins à domicile · Soins en établissement médico-social
  4. 9C_155/202623.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_166/202623.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_48/202623.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_144/202620.03.2026Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1C_252/202420.03.2026Retrait du permis de conduire · Infraction moyenne aux règles de la circulation · Divergence des constatations de fait du tribunal pénal
  9. 1C_335/202520.03.2026Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Qualité pour recourir
  10. 1C_515/202520.03.2026Assujettissement à l'autorisation de construire · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Conformité à la zone
  11. 1C_611/202520.03.2026Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  12. 1F_3/202620.03.2026Révision · Conclusions non tranchées · Exigences de motivation du recours en révision
  13. 2C_145/202620.03.2026Objet du litige · Garantie de l'accès au juge · Intérêt digne de protection
  14. 2C_163/202620.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_284/202520.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions constatatoires dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  16. 2C_349/202520.03.2026Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  17. 4A_557/202520.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 5A_102/202520.03.2026Garde alternée · Bien de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves
  19. 5A_255/202620.03.2026Irrecevabilité manifeste
  20. 5A_659/202520.03.2026Droit successoral international · Mesures de sûretés successorales · Appel aux héritiers
  21. 5A_98/202620.03.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_136/202620.03.2026Non-entrée en matière faute de procuration
  23. 6B_587/202520.03.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  24. 6B_952/202520.03.2026Droit d'être entendu · Défaut de motivation · Verspätete Beschwerde
  25. 6B_996/202520.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 7B_1005/202520.03.2026Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · obligation de motiver
  27. 7B_1368/202520.03.2026Droits des victimes d'infractions · Renonciation au dépôt de plainte · Statut de partie plaignante
  28. 7B_152/202620.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 7B_172/202620.03.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  30. 8C_128/202620.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_176/202620.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_138/202620.03.2026Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  33. 9C_160/202620.03.2026Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  34. 9C_167/202620.03.2026Obligation de fournir une garantie pour les frais de procès · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  35. 9C_348/202520.03.2026Rente d'invalidité · Motif de révision · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 1C_553/202519.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Garantie de la propriété
  37. 1C_597/202419.03.2026Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1C_62/202619.03.2026Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Assurances diplomatiques · Recevabilité du recours en matière de droit public
  39. 2C_111/202519.03.2026Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  40. 2C_129/202519.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur
  41. 2C_234/202519.03.2026Assistance administrative internationale en matière fiscale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
  42. 2C_40/202419.03.2026Accord global · Accord en matière de concurrence · Consortium
  43. 2C_537/202519.03.2026Regroupement familial · Relation de dépendance · Droit d'être entendu
  44. 2C_552/202519.03.2026Conditions de recevabilité · Voie de droit · violation du droit d'être entendu
  45. 2C_70/202419.03.2026Recours en matière de droit public · Accord en matière de concurrence · Accord global
  46. 2C_715/202519.03.2026Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Droit d'être entendu
  47. 4A_133/202619.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_568/202519.03.2026Interprétation du contrat d'assurance · Principe de la confiance · Critique appellatoire
  49. 5A_105/202619.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_172/202619.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante