FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 86/2758

Comme norme
  1. 8C_253/202518.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · devoir de collaboration
  2. 8C_355/202518.03.2026Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  3. 8C_435/202518.03.2026Obligation de fournir des prestations complémentaires · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 9C_11/202618.03.2026Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  5. 9C_212/202518.03.2026reconsidération · Critères EAE · Alternative thérapeutique
  6. 9C_311/202518.03.2026Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Naissance du droit à la rente
  7. 9C_331/202418.03.2026Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale des traitements médicaux · Managed Care
  8. 9C_37/202618.03.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  9. 9C_692/202518.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 9F_4/202618.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. ATF 152 V 18418.03.2026Art. 32 LAMal ; art. 64a, 65b, 65c, 65d et 65e OAMal; art. 34d, 34f et 34g OPAS (dans leur version applicable en l'espèce et en vigueur jusqu'à fin 2023); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament sur la liste des spécialités; comparaison thérapeutiqu
  12. 1C_402/202517.03.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_489/202317.03.2026autonomie communale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 1C_75/202617.03.2026Recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  15. 2C_118/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_159/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_712/202517.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 2D_28/202517.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Interdiction d'entrée
  19. 2D_5/202617.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions du recours en matière de droit public dans le domaine des marchés publics · Décision incidente
  20. 4A_215/202517.03.2026Double motivation · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  21. 4A_228/202417.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  22. 4A_41/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_5/202617.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 4D_10/202617.03.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 4D_30/202617.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4F_1/202617.03.2026Irrecevabilité de la demande de révision
  27. 4F_3/202617.03.2026Révision · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
  28. 5A_232/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_238/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_241/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_97/202617.03.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5D_9/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_771/202517.03.2026Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 7B_1122/202417.03.2026Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  35. 7B_1272/202517.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_144/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 7B_148/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 7B_150/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_207/202617.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  40. 7B_210/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 7B_236/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_244/202617.03.2026Risque de récidive · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  43. 7B_280/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_81/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_93/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7F_10/202617.03.2026Révision · Calcul des délais · Transmission électronique
  47. 7F_49/202517.03.2026Révision · décision d'irrecevabilité · Procédure querulante et abusive
  48. 7F_58/202517.03.2026Révision · Inadvertance · Motifs de révision
  49. 8C_145/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_158/202617.03.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante