Projet

Chapitre 4: Médicaments homéopathiques et anthroposophiques

Section 1: Principes

Art. 14 Champ d’application

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent aux médicaments au sens de l’art. 4, al. 3.

Art. 15 Listes SHA et SC

¹Figurent dans la Liste des substances homéopathiques et anthroposophiques (liste SHA) en vertu de l’annexe 6 des substances et dilutions qui sont considérées comme suffisamment connues et dont la sécurité est suffisamment attestée en vertu de l’annexe 3, ch. 2.1 et 3.

²Figurent dans la Liste des sels de Schüssler (liste SC) en vertu de l’annexe 7 les substances et dilutions qui sont considérées comme suffisamment connues dans le cadre de la thérapie de Schlüssler et dont la sécurité est suffisamment attestée.

Section 2: Matières premières

Art. 16 Principe

¹Les matières premières utilisées pour la fabrication de préparations homéopathiques sont des substances d’origine naturelle ou synthétique qui ne sont pas utilisées directement comme principes actifs, mais seulement après transformation selon une règle de fabrication homéopathique.

²Les matières premières utilisées pour la fabrication de préparations anthroposophiques sont des substances d’origine naturelle ou synthétique qui sont utilisées comme principes actifs:

a. directement selon une règle de fabrication anthroposophique; ou

b. après une transformation selon un procédé de fabrication homéopathique ou anthroposophique.

³Les matières premières doivent satisfaire:

a. aux exigences générales imposées aux matières premières dans la Pharmacopée, le HAB, la Ph.F. et la B.Hom.P;

b. aux monographies de la Pharmacopée consacrées aux médicaments homéopathiques; et

c. aux monographies individuelles de la Pharmacopée, du HAB, de la Ph.F., ou, en l’absence de toute monographie, aux monographies individuelles de la HPUS ou aux monographies correspondantes des fabricants portant sur la qualité.