Projet

tures, les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par pression et les exsudats traités de substances végétales.

c. Phytomédicaments à l’usage bien établi: phytomédicaments faisant l’objet d’un usage médical en tant que médicament depuis au moins dix ans dans au moins un pays de l’UE ou de l’AELE et à propos duquel on dispose d’une documentation bibliographique suffisante et d’au moins une étude clinique.

d. Phytomédicaments d’usage traditionnel: phytomédicaments utilisés traditionnellement à des fins médicales depuis au moins 30 ans, dont au moins 15 ans dans un pays de l’UE ou de l’AELE.

³Au sens du chap. 4 de la présente ordonnance, on entend par:

a. Médicaments homéopathiques: médicaments qui contiennent des principes

actifs fabriqués uniquement selon les principes des procédés de fabrication homéopathiques décrits dans la Pharmacopée, dans le Homöopathisches Arzneibuch (HAB), dans la Pharmacopée Française (Ph.F.; sous «Préparations homéopathiques») ou dans la British Homeopathic Pharmacopoeia (B.Hom.P) et utilisés conformément aux principes de la thérapeutique homéopathique.

b. Unitaires homéopathiques: préparations homéopathiques ne contenant qu’un

seul principe actif homéopathique, comme des teintures-mères, solutions, triturations ou dilutions homéopathiques liquides ou solides.

c. Associations de dilutions homéopathiques: mélanges de dilutions différentes

d’un même unitaire homéopathique.

d. Complexes homéopathiques: mélanges d’unitaires homéopathiques ou

d’associations de dilutions homéopathiques uniquement.

e. Médicaments de fabrication homéopathique: médicaments qui contiennent

des principes actifs produits selon un procédé de fabrication homéopathique, indépendamment du principe thérapeutique selon lequel ils sont destinés à être utilisés.

f. Médicaments homéopathiques-spagyriques/spagyriques: médicaments qui

contiennent des principes actifs fabriqués selon des procédés homéopathiques et spagyriques ou uniquement des principes actifs fabriqués selon un procédé spagyrique et qui sont conformes au principe thérapeutique de la spagyrie.

g. Médicaments anthroposophiques: médicaments dont les principes actifs sont

obtenus selon un procédé de fabrication homéopathique, un procédé de fabrication anthroposophique décrit dans le HAB ou la B.Hom.P. ou un procédé de fabrication anthroposophique spécial et qui sont composés, développés et utilisés conformément aux principes de la connaissance anthroposophique de l’être humain, de l’animal, des substances et de la nature.

h. Médicaments de thérapie de Schüssler / sels de Schüssler: médicaments qui

sont fabriqués à partir de triturations de sels sélectionnés obtenues selon un