FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 393/1456

Comme norme
  1. 9F_18/202130.08.2021Assistance judiciaire · Non-entrée en matière · Révision
  2. 4A_65/202127.08.2021Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe des maximes et exigences de motivation · Établissement des faits
  3. 5A_172/202127.08.2021Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  4. 5A_6/202127.08.2021Obligation de produire · Droit de renseignement des époux · mesures provisionnelles
  5. 5A_907/201927.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Autonomie financière
  6. 6B_1278/202027.08.2021Conclusions · Indemnisation de la défense d'office · Responsabilité pénale restreinte
  7. 6B_627/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  8. 6B_725/202127.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_744/202127.08.2021Mesure stationnaire · Valeur probante des expertises · Expertise forensique
  10. 6B_751/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  11. 6B_768/202127.08.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation du pronostic
  12. 6B_991/202027.08.2021Tentative de lésions corporelles graves · Dol éventuel · arbitraire
  13. 8C_411/202127.08.2021Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Maxime d'office
  14. 8C_7/202127.08.2021Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 9C_778/202027.08.2021
  16. 1B_355/202126.08.2021Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Requête d'apposition des scellés
  17. 1C_3/202126.08.2021Proportionnalité · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_178/202126.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 2C_633/202126.08.2021Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  20. 4A_272/202126.08.2021Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_370/202126.08.2021Compétence internationale en matière d'exécution · Matière relative à l'état civil (autorité parentale, garde, droit de visite) · Juge constitutionnel
  22. 5A_573/202126.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_675/202126.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_1120/202026.08.2021Faits et moyens de preuve nouveaux · Examen de l'arbitraire · Révision
  25. 6B_317/202126.08.2021Utilisabilité des procès-verbaux d'audition · Information des droits lors des auditions · Droit d'être entendu
  26. 9C_348/202126.08.2021Moyen de réforme · Usage hors étiquette · Prise en charge exceptionnelle hors liste des spécialités
  27. 9C_50/202126.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Autorité de l'arrêt de renvoi · Domicile
  28. 9C_647/202026.08.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  29. 9F_9/202126.08.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 1B_381/202125.08.2021Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Impartialité du juge
  31. 1B_55/202125.08.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  32. 2C_153/202125.08.2021Double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Attaque simultanée de la taxation en cas de double imposition intercantonale
  33. 2C_170/202125.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit d'obtenir une décision motivée
  34. 2C_611/202125.08.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit de demeurer
  35. 2C_827/202025.08.2021Responsabilité de l'État · Droit de la chasse et indemnisation des dommages causés par le gibier · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_964/202025.08.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  37. 5A_100/202125.08.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde alternée · Droit aux relations personnelles
  38. 5A_1049/201925.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
  39. 5A_1072/202025.08.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Protection de l'union conjugale
  40. 5A_634/202125.08.2021Irrecevabilité manifeste
  41. 5A_887/202025.08.2021Audition de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  42. 6B_1056/202025.08.2021Jonction de causes · Qualité pour recourir · Obligation de motiver le recours
  43. 6B_618/202125.08.2021Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Principe de la libre appréciation des preuves
  44. 6B_649/202125.08.2021Fiction de retrait en cas d'absence non excusée · Désintérêt pour la procédure pénale · Information sur les conséquences de l'absence
  45. 6B_796/202125.08.2021Legitimation de la partie plaignante dans la procédure pénale · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  46. 8C_133/202125.08.2021objet du litige · Causalité naturelle · Suppression de prestations
  47. 8C_207/202125.08.2021Force probante des expertises médicales · Maxime d'office · Obligation de collaborer de la personne assurée
  48. 8C_277/202125.08.2021Rente d'invalidité · Troubles psychiques · Appréciation des preuves des expertises médicales
  49. 8C_283/202125.08.2021Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  50. 8C_285/202125.08.2021assurance-invalidité · Rente d'invalidité échelonnée et limitée · Restitution de prestations de rente