art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 416/1456
Comme norme- 5A_597/202007.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Annulation du mariage pour cause d'incapacité de discernement · Droit au mariage
- 5A_617/202007.05.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_823/202007.05.2021Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
- 5D_92/202107.05.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_785/202007.05.2021Traitement médical · Médicaments · Liste des spécialités
- 9C_216/202107.05.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_3/202107.05.2021Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Agent
- 9C_779/202007.05.2021Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Lien de causalité
- 1C_169/202106.05.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 2C_730/202006.05.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2C_882/202006.05.2021Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 4A_183/202006.05.2021Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contestation du loyer initial
- 4A_616/202006.05.2021Action en constatation · Augmentation de loyer · Retard injustifié à statuer
- 5A_750/202006.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 5A_879/202006.05.2021Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Exigibilité d'une activité lucrative
- 6B_1/202006.05.2021Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Établissement des faits
- 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1084/202006.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
- 6B_77/202106.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · in dubio pro duriore
- 8C_166/202106.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Indemnité de chômage
- 8C_218/202106.05.2021Motifs de récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Prévention de l'office d'expertise
- 8C_415/202006.05.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_572/202006.05.2021Paiement du salaire · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_607/202006.05.2021Taux de rente de l'assurance-accidents (degré d'invalidité) · Appréciation des preuves · Utilisation des descriptions de poste de travail (DPT) pour la détermination du revenu d'invalide
- 8C_68/202106.05.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_215/202106.05.2021Non-entrée en matière · Motivation du recours · Préjudice irréparable
- 9C_235/202106.05.2021Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 9C_356/202006.05.2021Responsabilité de l'employeur · Indemnité pour vacances non prises après la fin des rapports de travail · Droit d'être entendu
- 9C_456/202006.05.2021Prévoyance professionnelle · Droit de recours · Intérêt moratoire
- 9C_5/202106.05.2021assurance-invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
- 9C_519/202006.05.2021Dépens · Frais d'expertise · Droit d'être entendu
- 1B_116/202105.05.2021Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
- 1B_167/202105.05.2021Mesures de substitution · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_635/202005.05.2021Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Vraisemblance de la commission d'une infraction · Proportionnalité
- 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_375/202005.05.2021Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile
- 1C_624/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1047/202005.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_286/202105.05.2021Motivation du recours · Non-entrée en matière · objet du litige
- 2C_335/202105.05.2021Entraide internationale en matière fiscale · Irrecevabilité du recours · Avance de frais
- 2D_18/202105.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Autorisation pour cas de rigueur
- 4A_229/202005.05.2021recours en matière civile · Contrat de courtage · Responsabilité contractuelle du mandataire
- 4A_429/202005.05.2021Théorie des faits de double pertinence · Contrat de travail · Préjudice irréparable
- 4A_635/202005.05.2021Responsabilité du producteur · Fardeau de la preuve · Maxime des débats
- 4F_7/202105.05.2021Révision · Demande de révision
- 5A_307/202105.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 5A_912/202005.05.2021Mesures provisionnelles en matière matrimoniale · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1047/202005.05.2021arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_995/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 8C_26/202105.05.2021Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome