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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 392/1456

Comme norme
  1. 2C_494/202001.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 4A_281/202101.09.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions
  3. 4A_299/202101.09.2021Augmentation de loyer · Résiliation extraordinaire · Complément de subventionnement
  4. 4A_606/202001.09.2021Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Contrat de conseil en placement · Responsabilité bancaire dans l'exécution d'ordres
  5. 5A_1021/202001.09.2021Inventaire de la faillite · Insaisissabilité de prétentions d'assurance · Biens réservés
  6. 5A_279/202101.09.2021Protection de l'enfant · Autorisation d'exploiter une maison pour jeunes · Épuisement des instances cantonales
  7. 6B_407/202101.09.2021Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  8. 6B_507/202101.09.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_541/202001.09.2021Interdiction des nova · Motif de révision · Contrainte sexuelle
  10. 6B_547/202101.09.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_582/202101.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Preuve par indices
  12. 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  13. 6B_90/202101.09.2021Recours en matière pénale · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  14. 9C_108/202101.09.2021Rente de l'assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 9C_229/202101.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_395/202101.09.2021Irrecevabilité du recours · Motivation du recours · Décision incidente
  17. 9C_42/202101.09.2021Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Allocation pour impotent de l'AI · Contributions d'entretien de droit de la famille
  18. 9C_428/202101.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_549/202001.09.2021Invalidité · Début du droit à la rente · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_786/202001.09.2021Invalidité · Comparaison des revenus (méthode) · Revenu sans invalidité
  21. 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_363/202131.08.2021Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  23. 2C_641/202131.08.2021Changement de parti · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  25. 4A_117/202131.08.2021Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  26. 4A_292/202131.08.2021recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  28. 5A_67/202131.08.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
  29. 5A_676/202131.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_900/202031.08.2021valeur litigieuse · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 6B_1494/202031.08.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  32. 8C_214/202131.08.2021assurance-invalidité · Reformatio in peius · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques
  33. 9C_291/202131.08.2021Rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Deuxième avis (seconde opinion)
  34. 9C_610/202031.08.2021Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Réexamen des rentes selon les dispositions transitoires de la 6e révision AI
  35. 1B_129/202130.08.2021Récusation de magistrats · Prévention · Procédure pénale
  36. 1B_456/202130.08.2021recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  37. 1C_450/202030.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  38. 2D_12/202130.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Principe de transparence
  39. 4A_364/202130.08.2021Décision de renvoi et décision finale · Irrecevabilité manifeste · Conditions du recours contre les décisions incidentes
  40. 5A_1015/202030.08.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  41. 5A_1025/202030.08.2021
  42. 5A_663/202130.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_682/202130.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_909/202030.08.2021Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 5F_20/202130.08.2021Abweisung des Revisionsgesuchs
  46. 6B_520/202130.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  47. 6B_529/202130.08.2021Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  48. 6B_633/202130.08.2021recours en matière pénale · Sanction disciplinaire
  49. 6B_953/202130.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire en droit cantonal