art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 394/1456
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- 8C_508/202125.08.2021Obligation de motiver les recours · Recours manifestement irrecevable
- 9C_152/202125.08.2021Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
- 9C_303/202125.08.2021Reconsidération · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel
- 9C_305/202125.08.2021Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Exonération de cotisations pour les conjoints sans activité lucrative · Cotisations des personnes non actives
- 9C_396/202125.08.2021Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 9C_397/202125.08.2021Non-entrée en matière
- 9C_742/202025.08.2021Prestations de l'AI · Dyspraxie · Allocation pour impotent
- 1C_331/202124.08.2021Droits politiques · Invalidité de votations · Nullité des actes fédéraux
- 1C_709/202024.08.2021Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · proportionnalité du rétablissement de l'état conforme au droit
- 1F_26/202124.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_226/202124.08.2021Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Conflit entre organes · Droit des bourses d'études
- 2C_240/202124.08.2021Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Constatation manifestement inexacte des faits · Autorité de la chose jugée et obligation de se conformer aux instructions du Tribunal fédéral
- 2C_354/202124.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Règles professionnelles de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
- 2C_407/202024.08.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2C_635/202124.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_644/202024.08.2021Restitution de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 4A_228/202124.08.2021recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu
- 4A_25/202124.08.2021Responsabilité du détenteur d'animal · Preuve contraire · Répartition du fardeau de la preuve
- 4A_627/202024.08.2021Garantie des défauts de la chose vendue · Exclusion de garantie · Tromperie astucieuse
- 4D_45/202124.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_170/202124.08.2021Qualité pour recourir · Décision incidente sur la compétence · mesures provisionnelles
- 5A_171/202124.08.2021Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_229/202124.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_422/202023.08.2021autorisation de construire · Procédure de notification · Droit d'être entendu
- 4A_175/202123.08.2021Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Abus de droit
- 4A_356/202123.08.2021Radiation pour cause d'expiration du délai
- 4A_644/202023.08.2021Arbitrage international · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Forclusion des griefs
- 5A_1071/202023.08.2021Exequatur de décisions étrangères · Champ d'application de la CL · Régimes matrimoniaux (CL)
- 5A_782/202023.08.2021Droit de préemption · Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5F_2/202123.08.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation et refus de magistrats · Motivation insuffisante de la demande de révision
- 6B_384/202023.08.2021Principe de légalité · Interdiction judiciaire (CPC) · Rapport entre droit public et droit privé en matière de réglementation du stationnement
- 6B_436/202123.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation in corpore
- 6B_675/202123.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Jurisprudence Star
- 6B_771/202123.08.2021Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits · Recours d'un profane
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- 1B_201/202120.08.2021Séquestre · Force de chose jugée · Appel
- 1B_441/202120.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_103/202120.08.2021aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire · Position de garant
- 1C_151/202120.08.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Signalement médical au sens de l'art. 15d al. 1 let. e LCR · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_461/202120.08.2021Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 1C_479/202020.08.2021zone réservée · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 6B_1271/202020.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_521/202120.08.2021
- 6B_621/202120.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement / non-ouverture de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_264/202119.08.2021Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Intérêt actuel à recourir
- 1C_180/202119.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_206/202119.08.2021Proportionnalité · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- 1C_460/202119.08.2021Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Motivation du recours
- 1C_478/202019.08.2021Qualité pour recourir · Rapport de proximité spécifique · Intérêt digne de protection