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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 409/1456

Comme norme
  1. 9C_206/202110.06.2021Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_315/202110.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_561/202010.06.2021Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Délégation de tâches lors d'expertises médicales
  4. 9C_619/202010.06.2021Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  5. 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
  6. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  7. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 4A_213/202109.06.2021Droit d'être entendu · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 4D_39/202109.06.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  10. 5A_111/202109.06.2021Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Institution d'héritier subséquent
  11. 5A_234/202009.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Fixation des aliments · arbitraire
  12. 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 6B_333/202109.06.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  14. 6B_340/202109.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 6B_460/202109.06.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  17. 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  18. 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  19. 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  20. 9C_240/202109.06.2021Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung
  21. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
  22. 1C_143/202008.06.2021autorisation de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
  23. 1C_217/202008.06.2021Hochwasserschutz · Coordination matérielle · Droit d'être entendu
  24. 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
  25. 2C_441/202108.06.2021Reconsidération · Obligation de motiver · objet du litige
  26. 2C_60/202108.06.2021Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  27. 4D_30/202108.06.2021
  28. 5A_353/202108.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_44/202008.06.2021contribution d'entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  30. 5A_468/202108.06.2021Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
  31. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  32. 6B_386/202108.06.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Critique appellatoire
  33. 6B_752/202008.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  34. 6F_9/202108.06.2021Révision · Demande de récusation · Décision d'irrecevabilité
  35. 8C_105/202108.06.2021Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  36. 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 8C_152/202108.06.2021revenu sans invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  38. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  39. 8C_187/202108.06.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_330/202108.06.2021Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  41. 8C_605/202008.06.2021Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Lésion due à l'effort
  42. 8C_632/202008.06.2021Indemnité de chômage · Domicile comme condition du droit · Restitution d'indemnités de chômage
  43. 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · objet du litige
  44. 8C_747/202008.06.2021Recevabilité du recours · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_120/202108.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  46. 9C_153/202108.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 9C_595/202008.06.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Riva San Vitale
  48. 1B_481/202007.06.2021recours en matière pénale · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  49. 1C_161/202107.06.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Communauté conjugale stable
  50. 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir