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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 408/1456

Comme norme
  1. 8F_5/202115.06.2021Révision · Motif de révision · Erreur dans l'appréciation du dossier
  2. 9C_10/202115.06.2021Appréciation des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux · Évaluation de l'invalidité
  3. 9C_201/202115.06.2021Droit aux moyens auxiliaires · Droit intertemporel · État de fait durable
  4. 9C_217/202115.06.2021
  5. 9C_245/202115.06.2021Remise · Recevabilité du recours · Motivation insuffisante
  6. 9C_723/202015.06.2021Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Lien matériel
  7. 1C_467/202014.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
  8. 1C_678/202014.06.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR · Droit de conduire
  9. 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  10. 1C_97/202114.06.2021Recours en matière de droit public · objet du litige · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  12. 6B_1232/202014.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_1342/202014.06.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Coactivité
  14. 8C_389/202114.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_390/202114.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_398/202114.06.2021Irrecevabilité manifeste
  17. 9C_161/202114.06.2021Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_20/202114.06.2021Appréciation anticipée des preuves · Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Révision de la rente
  19. 9C_247/202114.06.2021Réévaluation · conditions du recours contre les décisions incidentes · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  20. 9C_285/202114.06.2021Délai de recours · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  21. 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · Travailleur frontalier · Option
  22. 9C_301/202114.06.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 9C_447/202014.06.2021Marché équilibré du travail et exploitabilité de la capacité résiduelle de travail · Valeur probante des rapports médicaux et libre appréciation des preuves · Cadre temporel de l'examen du juge
  24. 9C_86/202114.06.2021Droit d'être entendu · Salaire déterminant · Obligation de cotiser en cas de départ définitif
  25. 1B_139/202111.06.2021Récusation des policiers · Impartialité des autorités de poursuite pénale · Violence policière
  26. 1B_262/202111.06.2021Détention de sûreté · Risque de récidive · Charges suffisantes
  27. 2C_213/202111.06.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Secteur de la prostitution
  28. 4A_222/202111.06.2021Récusation · nova
  29. 4A_250/202111.06.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  30. 5A_979/202011.06.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  31. 6B_701/202011.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées
  32. 8C_150/202111.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 8C_404/202011.06.2021
  34. 1C_166/202110.06.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · décision finale · Décision incidente
  35. 2C_463/202110.06.2021
  36. 2D_45/202010.06.2021Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  37. 4A_308/202110.06.2021Simulation d'un contrat · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  38. 4A_339/202010.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  39. 4A_40/202110.06.2021Épuisement des griefs · Droit d'être entendu · Litispendance
  40. 5A_462/202110.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_559/201910.06.2021Administration d'office d'une succession · mesures provisionnelles · arbitraire
  42. 6B_1080/202010.06.2021Droit de participation · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  43. 6B_1126/202010.06.2021Discrimination et incitation à la haine · liberté d'expression · Diffamation
  44. 6B_1165/202010.06.2021Nouveau jugement (révision) · Droit d'être présent · Notification par voie édictale
  45. 6B_1180/202010.06.2021Principe de l'accusation · Escroquerie · Inobservation des règles de la comptabilité
  46. 8C_225/202110.06.2021Invalidité · Incapacité de gain · Incapacité de travail
  47. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  48. 8C_560/202010.06.2021Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Appréciation des preuves des expertises médicales
  49. 8C_692/202010.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Changement important de l'état de santé
  50. 9C_181/202110.06.2021Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail