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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 398/1456

Comme norme
  1. 8C_124/202102.08.2021Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de rente et réduction rétroactive de la rente · Revenu d'invalide et tables LSE (TA1 vs. T17)
  2. 8C_131/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  3. 8C_343/202102.08.2021Indemnité de placement en famille d'accueil · Ordonnance administrative · Abus du pouvoir d'appréciation
  4. 8C_387/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  5. 8C_617/202002.08.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Rechute de l'assurance-accidents
  6. 8C_623/202002.08.2021Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Période d'attente
  7. 9C_112/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_142/202102.08.2021Préjudice irréparable · Déni de justice · Droit d'être entendu
  9. 9C_410/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_84/202102.08.2021Réinsertion autonome · Capacité d'intégration subjective · Volonté de réinsertion
  11. 1C_1/202130.07.2021Recours en matière de droit public · objet du litige · Obligation de motiver
  12. 1C_575/202030.07.2021Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Conduite d'essai accompagnée par un médecin
  13. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  14. 2C_248/202129.07.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  15. 2C_594/202129.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  16. 2C_758/202029.07.2021Recours en matière de droit public · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal · Obligation de motiver qualifiée
  17. 2C_81/202129.07.2021Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  18. 5A_384/202129.07.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_558/202129.07.2021mesures provisionnelles · Attribution de la garde des enfants · Droit d'être entendu
  20. 5A_582/202129.07.2021Recours constitutionnel / recours en matière civile · Attribution / modification de la garde · arbitraire
  21. 5A_601/202129.07.2021Effet suspensif · Droit d'être entendu · arbitraire
  22. 6B_235/202129.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  23. 6B_539/202129.07.2021Motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  24. 9C_628/202029.07.2021Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  25. 1B_284/202128.07.2021Détention provisoire · Intérêt actuel à recourir · Conditions de détention illicites
  26. 1B_407/202128.07.2021Non-entrée en matière sur le recours pour défaut de conditions de jugement au fond
  27. 1B_43/202128.07.2021Fondation de droit panaméen (personnalité juridique) · Panama · Genève
  28. 1C_143/202128.07.2021Droit de vote · Droits politiques · Obligation de porter le masque
  29. 1C_248/202128.07.2021Droit d'être entendu · consultation du dossier · Procédure de non-entrée en matière
  30. 1C_401/202128.07.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  31. 1C_5/202128.07.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 2C_100/202128.07.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  33. 2C_23/202028.07.2021Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Réalisation systématique de réserves latentes
  34. 2C_401/202028.07.2021Double imposition intercantonale · Impôt sur le capital · harmonisation fiscale
  35. 6B_1445/202028.07.2021Lésions corporelles simples · Atteinte à l'intégrité psychique · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_236/202128.07.2021Abus de la détresse · arbitraire · Lésions corporelles par négligence
  37. 6B_71/202128.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  38. 6B_774/202028.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement manifestement inexact des faits
  39. 8C_452/202128.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_231/202128.07.2021assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Mesures de reclassement
  41. 9C_266/202128.07.2021Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le salaire statistique · Appréciation des rapports médicaux
  42. 9C_304/202128.07.2021Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI · Trouble de stress post-traumatique
  43. 9C_670/202028.07.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  44. 1B_569/202027.07.2021Droit d'être entendu · Défense effective · Procédure de levée de scellés
  45. 1C_334/202027.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit communal · Clause d'esthétique
  46. 1C_60/202127.07.2021Rétablissement d'un état conforme au droit · Permis de construire / demande d'autorisation de construire · Droit d'être entendu
  47. 1C_91/202127.07.2021Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  48. 2C_171/202127.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2C_278/202127.07.2021Détention administrative en droit des étrangers · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  50. 2C_408/202127.07.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet