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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 395/1456

Comme norme
  1. 4D_9/202119.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_651/202119.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_437/202118.08.2021Mariage de complaisance · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. 2C_484/202118.08.2021Révision pour faits nouveaux · Révision des décisions fiscales · Bien-fondé de la créance fiscale
  5. 2C_485/202118.08.2021Révision d'une décision fiscale · Fait nouveau · Effet dévolutif
  6. 2C_623/202118.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_557/202118.08.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
  9. 1B_227/202117.08.2021Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  10. 1B_277/202117.08.2021Mise sous scellés · Délai de la demande de mise sous scellés · Information sur le droit de requérir la mise sous scellés
  11. 1B_31/202117.08.2021Capacité d'ester en justice · Curatelle de représentation · Procédure de récusation
  12. 1B_617/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat
  13. 1B_661/202017.08.2021Capacité d'ester en justice · Retrait du recours · Incapacité de discernement
  14. 2C_1057/202017.08.2021Décision de sûretés · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  15. 2C_1059/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Mesures de sûretés fiscales · Prescription de la soustraction fiscale
  16. 2C_125/202117.08.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  17. 2C_200/202117.08.2021Regroupement familial · Cas de rigueur (autorisation) · Protection de la vie familiale
  18. 2C_504/202017.08.2021Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Épuisement des instances cantonales · Protection de la confiance dans une indication erronée des voies de droit
  19. 2C_616/202117.08.2021Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Coire (GR)
  20. 2C_619/202117.08.2021Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  21. 2D_16/202117.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_700/202017.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Partie plaignante · Non-entrée en matière
  23. 8C_378/202117.08.2021Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  24. 8C_795/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  25. 1B_371/202016.08.2021Droit de consultation des dossiers par des tiers · Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes
  26. 1C_555/202016.08.2021Recours des organisations · Protection de la nature et du paysage · Inventaire des objets naturels protégés
  27. 2C_617/202116.08.2021Récusation · Détention administrative · Effet suspensif
  28. 2C_75/202116.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_768/201916.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  30. 5A_784/202016.08.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur des actes authentiques étrangers · Ordre public
  31. 8C_38/202116.08.2021assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  32. 8C_388/202116.08.2021Unentgeltliche Prozessführung · Force de chose jugée matérielle · Nouveau cas d'assurance
  33. 8C_440/202116.08.2021Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Assurance-chômage
  34. 5A_548/202113.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 6B_1290/202013.08.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · fixation de la peine · Sursis
  36. 6B_387/202113.08.2021Libération conditionnelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  37. 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_374/202113.08.2021Clôture du cas en assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  39. 8C_467/202113.08.2021Révision procédurale · Fait nouveau important · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 9C_234/202113.08.2021Valeur probante des expertises médicales · Récusation des experts · Appréciation des preuves
  41. 9C_280/202113.08.2021Nouvelle demande de prestations · Changement notable de la situation · Valeur probante d'un rapport médical
  42. 1B_311/202112.08.2021Qualité pour recourir · Suspension de la procédure · Intérêt actuel et pratique
  43. 1B_410/202112.08.2021Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  44. 1B_413/202112.08.2021Risque de récidive · Exigence d'antécédents · Pronostic de récidive
  45. 1B_97/202112.08.2021Non-entrée en matière · recours en matière pénale · Ordonnance d'édition
  46. 1C_495/202012.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6F_11/202112.08.2021Révision · Non-entrée en matière · Demande de révision
  48. 8C_234/202112.08.2021Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_318/202112.08.2021Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  50. 8C_371/202112.08.2021