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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 414/1456

Comme norme
  1. 5A_549/202019.05.2021Modification du jugement de divorce · contributions d'entretien · Dies a quo
  2. 5A_645/202019.05.2021mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
  3. 5A_740/202019.05.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Relations personnelles
  4. 6B_238/202119.05.2021Non-entrée en matière pour défaut de traduction dans une langue officielle
  5. 8C_229/202119.05.2021Causalité de l'accident · Rechute · Appréciation des preuves
  6. 8C_361/202119.05.2021Exigences de motivation
  7. 8C_49/202119.05.2021Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Prestations de l'assurance-accidents · arrêt de renvoi
  8. 1C_559/202018.05.2021Forclusion · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 2C_1022/202018.05.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_142/201918.05.2021Contrôle abstrait des normes · Principe de l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_379/202118.05.2021Entraide internationale en matière fiscale · Conditions de la voie de droit au Tribunal fédéral (recours constitutionnel subsidiaire) · France
  12. 2C_413/202118.05.2021plainte de surveillance · Droit d'être entendu
  13. 2C_816/202018.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans la procédure cantonale · indemnité de dépens
  14. 4A_28/202118.05.2021Droit d'être entendu · Débats principaux · Protection des marques
  15. 4A_389/202018.05.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Dommage de soutien
  16. 4A_558/202018.05.2021Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  17. 4A_604/202018.05.2021Dépassement des coûts dans les contrats de construction · Responsabilité de l'architecte · Dommage de confiance
  18. 8C_149/202118.05.2021Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat · Indigence
  19. 8C_176/202118.05.2021Rente d'invalidité · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  20. 8C_258/202118.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_261/202118.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_59/202118.05.2021Appréciation des preuves · Expertise · Expertise médicale
  23. 1F_18/202117.05.2021Révision · Erreur manifeste · Non-entrée en matière
  24. 2C_389/202117.05.2021Obligation de motiver qualifiée · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  25. 4A_666/202017.05.2021Droit d'être entendu · Ordre public · Formalisme excessif
  26. 4A_667/202017.05.2021Droit d'être entendu · Pacta sunt servanda · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale internationale (arbitrage international)
  27. 4A_668/202017.05.2021Arbitrage international · Ordre public procédural · Délai de réponse (BGG)
  28. 5A_106/202117.05.2021Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  29. 5A_350/202117.05.2021Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit · Mesure provisionnelle
  30. 5A_385/202117.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_788/202017.05.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Litispendance · Liberté de la propriété - immissions
  32. 6B_256/202117.05.2021Interdiction d'exploitation · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité en psychologie du témoignage
  33. 8C_119/202117.05.2021Recours en matière de droit public · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  34. 8C_57/202117.05.2021assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 9C_415/202017.05.2021Reconsidération · Erreur manifeste · Compétence
  36. 9C_718/202017.05.2021Prestations complémentaires · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  37. 1B_246/202114.05.2021Conditions du préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Administration des preuves
  38. 1B_249/202114.05.2021Mesures de substitution à la détention provisoire · Exigences de motivation du recours · Grief de violation des droits fondamentaux
  39. 2C_181/202114.05.2021principe du pollueur-payeur · Taxes sur les déchets · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_366/202114.05.2021Entraide internationale en matière fiscale · Espagne · Agencia Tributaria espagnole
  41. 2C_371/202114.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_374/202114.05.2021Remise d'un droit de timbre · Recevabilité du recours · droit de timbre d'émission
  43. 2C_388/202114.05.2021Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 5A_17/202114.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  45. 5A_342/202114.05.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours constitutionnel
  46. 5A_513/202014.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Imputation du revenu de l'enfant · Répartition de la contribution d'entretien en espèces
  47. 5A_948/202014.05.2021Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Légitimation passive dans la contestation des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Récusation de juges fédéraux
  48. 6B_484/202114.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  49. 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
  50. 1B_195/202112.05.2021Exigences de motivation du recours · Devoir d'assistance du conjoint · recours en matière pénale