art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 405/1456
Comme norme- 4A_342/202029.06.2021Qualité pour recourir · Décision d'ouvrir action du conseil d'administration · Principe de l'allégation
- 5A_747/202029.06.2021Divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
- 5A_831/202029.06.2021recours en matière civile · Décision partielle · valeur litigieuse
- 5D_102/202029.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_446/202029.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement et non-entrée en matière de la procédure pénale
- 6B_559/202129.06.2021Partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 8C_402/202129.06.2021Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours
- 8C_423/202129.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_521/202029.06.2021Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 1C_325/202028.06.2021plainte de surveillance · Irrecevabilité du recours · Légitimation active
- 1C_485/202028.06.2021Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_109/202128.06.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · objet du litige
- 2C_563/202028.06.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation discrétionnaire · Droit au respect de la vie privée
- 6B_1335/202028.06.2021Libération conditionnelle de la mesure · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devenir sans objet de la procédure
- 6B_726/202028.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_664/202025.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Construction et installation · Distance aux limites
- 2C_106/202125.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_767/202025.06.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · Devenir sans objet du recours
- 5A_816/201925.06.2021contribution d'entretien de l'enfant · Entretien en nature · Pouvoir d'appréciation
- 5A_998/202025.06.2021Restitution · Inventaire public · Répudiation de la succession
- 6B_554/202125.06.2021Médication sous contrainte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_101/202125.06.2021Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
- 8C_354/202125.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_673/202025.06.2021Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Rechute
- 9C_143/202125.06.2021Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_146/202125.06.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Force probante des expertises médicales
- 9C_307/202125.06.2021Nature réformatoire du recours · Obligation de motiver
- 9C_326/202125.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_497/202025.06.2021Révision d'une rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1C_65/202124.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_477/202124.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 2C_493/202124.06.2021Responsabilité de l'État · Examen de l'application du droit sous l'angle de l'arbitraire · Arbitraire
- 2F_17/202124.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_24/202124.06.2021Responsabilité du prospectus · Responsabilité en droit de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_633/202024.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Moyens de preuve obtenus illicitement · Obligation de fidélité du travailleur
- 5A_75/202124.06.2021Effet dévolutif du recours · objet du litige · Novas véritables et non véritables
- 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 6B_526/202024.06.2021Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles graves manquées
- 8C_211/202124.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide sociale · Remboursement de l'aide sociale
- 8C_370/202124.06.2021Résiliation pendant le temps d'essai dans la fonction publique · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_314/202124.06.2021Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 9C_33/202124.06.2021Obligation de renseigner de l'assuré · Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indues
- 1B_48/202123.06.2021Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
- 1C_232/202023.06.2021Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Boues d'épuration
- 4A_141/202123.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_593/202023.06.2021Recours contre une décision incidente · Compétence du tribunal arbitral · Constitution du tribunal arbitral
- 5F_15/202123.06.2021Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1174/202023.06.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1269/202023.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_141/202123.06.2021fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine