FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 404/1456

Comme norme
  1. 9C_763/202002.07.2021Renouvellement de la rente de veuve · rente de veuve
  2. 1B_455/202001.07.2021Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Séquestre pénal
  3. 5A_457/202101.07.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_582/201801.07.2021Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_679/202001.07.2021Jugement partiel sur le divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle · Abus de droit
  6. 5A_72/202101.07.2021Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délais et respect des délais
  7. 5A_923/202001.07.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre le poursuivant et le créancier · Légitimation active
  8. 5D_249/202001.07.2021Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1185/202001.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_1186/202001.07.2021Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 6F_10/202101.07.2021Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · Droit d'être entendu
  13. 8C_257/202101.07.2021Invalidité · Rente d'invalidité · Interruption notable de l'invalidité
  14. 8C_314/202101.07.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  15. 9C_199/202101.07.2021Force probante des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug · Critique appellatoire
  16. 9C_200/202101.07.2021Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires
  17. 9C_257/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_293/202001.07.2021Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle · Obligation de rembourser en cas d'abandon de l'utilisation personnelle · interprétation de la loi
  19. 9C_448/202001.07.2021Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Communauté des gens du voyage
  20. 9C_55/202101.07.2021Recours en matière de droit public · Question de fait · Question de droit
  21. 9F_11/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_343/202130.06.2021Récusation · Exigences de motivation · Garantie du juge impartial
  23. 2C_192/202130.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu et obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  24. 2C_719/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  25. 2C_754/202030.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  26. 2C_849/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  27. 2C_853/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la légalité
  28. 4A_310/202030.06.2021recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation
  29. 5A_1019/202030.06.2021Droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Principe de la bonne foi
  30. 5A_1048/201930.06.2021Liquidation du régime matrimonial · principe d'allégation · arbitraire
  31. 5A_1061/202030.06.2021valeur litigieuse · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  32. 5A_497/202030.06.2021recours en matière civile · Recevabilité du recours · Décision partielle
  33. 6B_1279/202030.06.2021arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dol éventuel · Meurtre
  34. 6B_1416/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_379/202130.06.2021Expulsion · clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  36. 6B_408/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_571/202030.06.2021Conclusions sur le fond · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  38. 6B_69/202130.06.2021Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  39. 8C_435/202130.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_456/202130.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_58/202130.06.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide
  42. 8C_743/202030.06.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Obligation de reclassement de l'employeur public
  43. 9C_218/202130.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  44. 9C_255/202130.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_490/202030.06.2021Droit d'être entendu · Compétence · Droit d'option en matière d'assurance-maladie
  46. 9C_53/202130.06.2021Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Décision incidente · Indépendants
  47. 9C_551/202030.06.2021Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  48. 1C_394/202129.06.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 1C_526/202029.06.2021autorisation de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  50. 2F_18/202129.06.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation · Conditions de recevabilité