art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 415/1456
Comme norme- 1C_217/202112.05.2021Droits politiques · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_247/202012.05.2021Conformité à la zone agricole · Nécessité économique d'une construction agricole · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 1C_323/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Intérêt digne de protection
- 1C_686/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des lois · Loi vaudoise sur la protection du patrimoine locatif
- 1F_15/202112.05.2021Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
- 4F_5/202112.05.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Constatation des faits par l'autorité précédente
- 6B_182/202112.05.2021Établissement des faits · arbitraire · Légitime défense
- 6B_271/202112.05.2021Notification des prononcés · Fait doublement pertinent · Droit d'être entendu
- 6B_464/202112.05.2021Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 6B_473/202112.05.2021Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Conditions de recevabilité
- 6B_982/202012.05.2021Révision de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 8C_15/202112.05.2021Recours en matière de droit public · Lien de causalité · Adéquance en cas de coup du lapin et de traumatisme craniocérébral
- 8C_220/202112.05.2021Obligation de renseigner · Récupération · Indemnité de chômage
- 9C_48/202112.05.2021Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_673/202012.05.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Établissement manifestement inexact des faits
- 1B_200/202111.05.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1C_474/201811.05.2021Principe de coordination en aménagement du territoire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
- 2C_147/202111.05.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 2C_187/202111.05.2021Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel / impartialité · Procédure de récusation
- 4A_601/202011.05.2021Principe de la maxime des débats · Obligation de motivation · Fardeau de l'allégation
- 8C_154/202111.05.2021Révision procédurale · Assistance judiciaire · Suva
- 8C_178/202111.05.2021Évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Établissement des faits
- 8C_628/202011.05.2021Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit d'accès au juge
- 8C_700/202011.05.2021Causalité de l'accident · Valeur probante des avis médicaux · Suva
- 9C_414/202011.05.2021Rente de l'assurance-invalidité · Compte individuel · Abus de droit
- 9C_707/202011.05.2021Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Succession des droits à rente
- 1B_128/202110.05.2021Récusation · Prévention · Yémen
- 1C_314/202010.05.2021Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Droits des gens du voyage · Plan d'affectation cantonal
- 1C_491/202010.05.2021Garantie de la situation acquise · Transformation partielle et agrandissement mesuré · Modification importante de l'utilisation
- 1C_611/202010.05.2021Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Devoir de collaboration des parties dans la procédure administrative · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 1G_2/202110.05.2021Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_378/202110.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
- 4A_100/202110.05.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
- 4A_243/202110.05.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_637/202010.05.2021Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Interprétation des conditions générales d'assurance · Obligation de motivation
- 6B_1/202110.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
- 6B_81/202110.05.2021fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
- 8C_320/202110.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_364/202010.05.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8F_5/202010.05.2021Révision · Récusation · Droit d'être entendu
- 8F_6/202010.05.2021Droit d'être entendu · Révision · Récusation
- 1B_231/202107.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_206/202007.05.2021Contrôle des plans d'affectation · Réduction de zones à bâtir surdimensionnées · autorisation de construire
- 1C_244/202107.05.2021Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
- 2C_22/202107.05.2021Valeur locative · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_230/202107.05.2021Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_85/202107.05.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 4A_638/202007.05.2021Résiliation abusive · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lien de causalité
- 5A_411/202007.05.2021Mainlevée de l'opposition · Suspension de la procédure · Séquestre