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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1680/2758

Comme norme
  1. 8C_914/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_861/201409.01.2015Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  3. 1B_4/201508.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 1B_400/201408.01.2015Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  5. 1C_9/201508.01.2015Non-entrée en matière pour défaut d'importance particulière
  6. 2C_11/201508.01.2015Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  7. 2C_613/201408.01.2015Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  8. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  9. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  10. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  11. 2C_9/201508.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_305/201408.01.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 4A_456/201408.01.2015Conditions du recours contre les décisions incidentes
  14. 4A_519/201408.01.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_1018/201408.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_17/201508.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_601/201408.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  18. 5A_672/201408.01.2015Devenir sans objet du recours · Intérêt juridique actuel · Mainlevée provisoire
  19. 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
  20. 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
  21. 5A_753/201408.01.2015Réquisition de réalisation · Suspension des délais dans la procédure de mainlevée · Arbitraire dans l'interprétation de l'art. 154 al. 1 LP
  22. 5A_914/201408.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
  24. 6B_1217/201408.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_538/201408.01.2015Restitution du délai · Interdiction du formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  26. 6B_822/201408.01.2015Contrainte sexuelle · Séquestration · Fixation de la peine
  27. 8C_704/201408.01.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  28. 8C_743/201408.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  29. 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  30. 2C_1143/201407.01.2015Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
  31. 2C_5/201507.01.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Garanties de procédure et droit d'être entendu
  32. 2C_7/201507.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_21/201407.01.2015Société simple · Liquidation de la société simple · Apport en jouissance
  34. 4A_442/201407.01.2015Compétence internationale · Principe de territorialité en droit de la propriété intellectuelle · Interprétation du contrat
  35. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_669/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_858/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 6B_18/201507.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_444/201407.01.2015Complicité · Désistement · Favoritisme (soustraction de la justice)
  40. 6B_582/201407.01.2015Abus de confiance · Intention · Intention de s'enrichir
  41. 8C_666/201407.01.2015Droit d'être entendu · Refus de prestation en raison du défaut de renseignements
  42. 8C_935/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 9C_140/201407.01.2015Rente d'invalidité · incapacité de travail · Facteurs psychosociaux
  44. 1B_175/201406.01.2015Assistance judiciaire · Défense d'office · Bagatelle
  45. 1B_401/201406.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_411/201406.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_130/201406.01.2015Plan de quartier · autonomie communale · Protection du site construit
  48. 1C_435/201406.01.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  49. 1C_594/201406.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_617/201406.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante