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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1684/2758

Comme norme
  1. 9C_642/201422.12.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  2. 1C_468/201419.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 1C_614/201419.12.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Lugano
  4. 2C_368/201419.12.2014Mesures de compensation pour personnes handicapées · Formation professionnelle initiale · Interdiction de désavantage
  5. 4A_395/201419.12.2014Assurance de responsabilité civile privée · Dommage · Droit à la preuve
  6. 4A_692/201419.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5D_205/201419.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_207/201419.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_315/201419.12.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Établissement des faits
  10. 8C_434/201419.12.2014Accident non professionnel · gain assuré · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  11. 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · reconsidération · Causalité adéquate
  12. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  13. 8C_640/201419.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Aptitude au placement
  14. 8C_798/201419.12.2014Arbitraire
  15. 8C_90/201419.12.2014Liberté de la langue · Droit à la traduction de rapports médicaux · Réglementation des langues officielles et usage officiel
  16. 9C_146/201419.12.2014reconsidération · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  17. 9C_456/201419.12.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  18. 9C_775/201419.12.2014Droit de réplique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  19. ATF 141 V 5118.12.2014Art. 51 al. 1 LPP (en vigueur depuis le 1 er avril 2004); art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); art. 49a al. 1 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008); art. 759 al. 1 CO ; responsabilité du conse
  20. ATF 141 V 7118.12.2014Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le cadre d'une procédure en rép
  21. ATF 141 V 9318.12.2014Art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'organe de révision. Circonstances dont on peut déduire un risque moyen de l'institution de prévoyance et un besoin de contrôle plus élevé (consid.
  22. 1B_370/201418.12.2014Déni de justice · Préjudice irréparable · Recours en matière pénale
  23. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  24. 1C_274/201418.12.2014Droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  25. 1C_483/201418.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement
  26. 2C_1091/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1146/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_1156/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_671/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
  30. 2C_733/201418.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Proportionnalité
  31. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  32. 2C_966/201418.12.2014Revenu extraordinaire · Lacune de calcul · Estimation des revenus
  33. 4A_335/201418.12.2014Arbitrage · Arbitraire dans la constatation des faits · Nature cassatoire du recours
  34. 4A_336/201418.12.2014Recours en matière civile · contrat de conseil en placements · contrat de gestion de fortune
  35. 4A_501/201418.12.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Charge de motivation
  36. 5A_240/201418.12.2014Recours en matière de registre foncier · Droit matrimonial · Restriction du droit de disposer
  37. 5A_467/201418.12.2014Mainlevée définitive · Exequatur · Interprétation des traités internationaux
  38. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  39. 6B_1089/201318.12.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Garantie des voies de droit
  40. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
  41. 8C_813/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_836/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_847/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_856/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_891/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_902/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_227/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Fonds de sécurité de la prévoyance professionnelle · Solidarité en matière de responsabilité civile
  48. 9C_228/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Subrogation dans les créances
  49. 9C_229/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  50. 9C_230/201418.12.2014