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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1676/2758

Comme norme
  1. 1C_423/201419.01.2015Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Hauteur du bâtiment
  2. 2C_385/201419.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit de visite
  3. 2C_52/201519.01.2015Irrecevabilité du recours · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  4. 4A_444/201419.01.2015Garantie des défauts dans le contrat de vente · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  5. 4A_695/201419.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 4D_62/201419.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Maxime de disposition
  7. 5A_38/201519.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_39/201519.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_40/201519.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  11. 5A_526/201419.01.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Avis aux débiteurs
  12. 5A_961/201419.01.2015Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  13. 6B_1063/201419.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_1135/201419.01.2015Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  15. 6B_1157/201419.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève
  16. 6B_1170/201419.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_443/201419.01.2015Fixation de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Einsiedeln
  18. 8C_689/201419.01.2015Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · incapacité de travail
  19. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  21. 9C_852/201419.01.2015Révision d'une décision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Observation
  22. 2C_443/201418.01.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 2C_29/201517.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Décision incidente
  24. 1C_326/201416.01.2015aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Négligence
  25. 1C_347/201416.01.2015Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 1C_628/201416.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_51/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_279/201416.01.2015Contrat de bail · Prorogation du bail · Établissement des faits et appréciation des preuves
  29. 4A_414/201416.01.2015Action en constatation · Action en constatation négative · Intérêt digne de protection
  30. 5A_41/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_11/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_12/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_13/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_14/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1138/201416.01.2015Ordonnance pénale · Notification · Opposition tardive
  36. 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  37. 6B_15/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_864/201416.01.2015Révision · Abus de droit · Entrée en matière sur demande de révision
  39. 6B_927/201416.01.2015Dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie · Haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang
  40. 8C_16/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  42. 8C_767/201416.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 8C_835/201416.01.2015Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  44. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat
  45. 9C_641/201416.01.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  46. 1C_13/201515.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_223/201415.01.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · égalité de traitement
  48. 1C_620/201415.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_1201/201315.01.2015Assujettissement limité · Répartition des intérêts passifs · Imposition minimale en cas d'assujettissement limité
  50. 2C_15/201515.01.2015Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Délai transitoire en droit de l'harmonisation fiscale · Irrecevabilité du recours