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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1652/2758

Comme norme
  1. 5A_276/201417.03.2015Faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · Indemnité équitable selon l'art. 124 CC · Contrat conditionnel
  2. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Maxime inquisitoire
  3. 5A_772/201417.03.2015Objet du litige: convention sur les effets accessoires du divorce · Invalidation de la convention · Plein gré
  4. 5A_843/201417.03.2015Poursuite double · Mainlevée de l'opposition par le tribunal arbitral · Certificat de force exécutoire
  5. 5A_859/201417.03.2015Action en contestation du testament · Vices du consentement · Arbitraire
  6. 5A_98/201517.03.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  7. 5D_22/201517.03.2015Action en réduction · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_1094/201417.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_1136/201417.03.2015Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement · Consultation du dossier
  10. 8C_168/201517.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_169/201517.03.2015Décision préjudicielle et incidente · Irrecevabilité · Effet dévolutif
  12. 8C_171/201517.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_244/201417.03.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Appréciation des preuves
  14. 8C_28/201517.03.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 9C_686/201417.03.2015Prise en charge des primes et participations aux coûts par le canton · Circulaire administrative · Acte de défaut de biens
  16. 9C_725/201417.03.2015Versement en capital dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse
  17. 9C_84/201517.03.2015Retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Suspension de la procédure
  18. ATF 141 III 18816.03.2015Art. 75 LTF , art. 293d LP ; épuisement des instances cantonales, sursis concordataire provisoire. Recevabilité du recours en matière civile contre les décisions relatives au sursis concordataire provisoire (consid. 4).
  19. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  20. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  21. 1C_284/201416.03.2015Irrecevabilité faute de réalisation des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  22. 1C_493/201416.03.2015Droit d'être entendu · Conformité à la zone · Installation de téléphonie mobile
  23. 1C_77/201516.03.2015autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Recours en matière d'aménagement
  24. 2C_1105/201416.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4A_139/201516.03.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 4A_636/201416.03.2015Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement des parties · Arbitrage international
  27. 5A_22/201516.03.2015Sursis concordataire provisoire · Irrecevabilité du recours · Avance de frais pour le commissaire
  28. 5A_745/201416.03.2015Reconnaissance d'enfant · Préjudice irréparable · Décision incidente
  29. 5A_817/201416.03.2015Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Inconciliabilité de jugements étrangers · Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. 5A_863/201416.03.2015Arbitraire dans la fixation du revenu hypothétique · Assistance judiciaire · Revenu hypothétique
  31. 5A_971/201416.03.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente aux enchères forcée
  32. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  33. 6B_1153/201416.03.2015Caractère professionnel · Motivation du recours · Stockage des biens volés
  34. 6B_1210/201416.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_193/201516.03.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral
  36. 6B_29/201516.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · présomption d'innocence
  38. 6F_27/201416.03.2015Non-entrée en matière faute de motif de révision valable
  39. 6F_28/201416.03.2015Révision · Motifs de révision
  40. 8C_151/201516.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  42. 8C_471/201416.03.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  43. 8C_509/201416.03.2015Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité
  44. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  45. 8C_67/201416.03.2015Salaire annuel assuré · Autorisation de travail · Assurance-accidents
  46. 8C_680/201416.03.2015reconsidération · assurance-invalidité · inexactitude manifeste
  47. 8C_741/201316.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction des novas devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  48. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  49. 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité
  50. 2C_213/201514.03.2015Exigences de motivation · Arbitraire · Irrecevabilité