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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1694/2758

Comme norme
  1. 6B_820/201427.11.2014présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  2. 9C_420/201427.11.2014Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Troubles dissociatifs de la motilité et de la sensibilité
  3. 9C_788/201427.11.2014Compensation en droit des assurances sociales · Obtention d'une décision après procédure informelle · Principe de la bonne foi
  4. 9C_831/201427.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_312/201426.11.2014recours en matière pénale · Demande de récusation · Décision incidente
  6. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Jonction de procédures
  8. 1C_680/201326.11.2014conditions de recevabilité · Objet du litige · Droit d'être entendu
  9. 1F_48/201426.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_1057/201426.11.2014Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  11. 2C_1063/201426.11.2014décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation · Restitution de délai
  12. 2C_1064/201426.11.2014Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  13. 2C_247/201426.11.2014Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  14. 2C_421/201426.11.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité de l'amende · Appréciation des preuves
  15. 2C_490/201426.11.2014Principe de la légalité · Égalité dans l'illégalité · Libre examen du droit cantonal
  16. 2C_515/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Mariage fictif
  17. 2C_543/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Autorisation obligatoire pour la location de services
  18. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  19. 2C_715/201426.11.2014Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice
  20. 2C_782/201426.11.2014Exclusion des études · Assistance judiciaire · Libre examen des faits
  21. 2C_89/201426.11.2014Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  22. 2D_59/201426.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 4A_579/201426.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5D_191/201426.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  26. 8C_573/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Délai de recours · Restitution de délai
  27. 8C_676/201426.11.2014Nouvelle demande de rente · Pertinence du changement de faits · Vraisemblance
  28. 8C_785/201426.11.2014Arbitraire · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  29. 9C_141/201426.11.2014Droit d'être entendu · Procuration en blanc · Paiement libératoire à un tiers
  30. 9C_401/201426.11.2014reconsidération · inexactitude manifeste · Bonne foi
  31. 9C_552/201426.11.2014Récusation d'un expert · Garantie d'impartialité de l'expert
  32. 9C_719/201426.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_758/201426.11.2014Respect du délai en cas de dépôt auprès de l'autorité incompétente · Obligation de transmission de l'autorité ayant rendu la décision · Bonne foi en procédure
  34. 1B_376/201425.11.2014Non-entrée en matière pour défaut d'attaquabilité
  35. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  36. 2C_310/201425.11.2014Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  37. 4A_377/201425.11.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Compétence fonctionnelle
  38. 4A_483/201425.11.2014fardeau de la preuve · obligation de motiver · Obligation de décompte de l'employeur
  39. 4A_586/201425.11.2014Irrecevabilité manifeste
  40. 4D_69/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_195/201425.11.2014Recours contre les décisions sur mesures provisionnelles · Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  42. 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  43. 5A_925/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_186/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_187/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_189/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1026/201425.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  48. 6B_1043/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_220/201425.11.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 8C_401/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage