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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1661/2758

Comme norme
  1. 6B_1023/201423.02.2015Exploitabilité des moyens de preuve · Chronotachygraphe · Droit d'être entendu
  2. 6B_107/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_121/201523.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 6B_1228/201423.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 6B_1248/201423.02.2015Indemnisation du préjudice matériel et moral · Assistance judiciaire · Indemnisation des frais d'avocat et de déplacements
  6. 6B_143/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_147/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_148/201523.02.2015Irrecevabilité
  9. 6B_150/201523.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  10. 6B_155/201523.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 6B_169/201523.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  12. 6B_45/201523.02.2015Défaut de motivation
  13. 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  14. 6B_83/201523.02.2015Procédure de recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  15. 8C_107/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_32/201523.02.2015incapacité de travail · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  17. 8C_361/201423.02.2015Radiation pour cause de suspension
  18. 8C_737/201423.02.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  19. 8C_768/201423.02.2015indemnité de chômage · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  20. 9C_480/201423.02.2015Établissement des faits · Valeur locative · usufruit
  21. ATF 141 II 16121.02.2015Qualité pour recourir d'une collectivité publique selon l' art. 89 al. 1 LTF . La qualité pour recourir d'une collectivité publique fondée sur la clause générale ne doit être admise que de manière restrictive (consid. 2.1). Il convient de faire preuve d'une retenue particulière l
  22. 2C_155/201521.02.2015Qualité pour recourir en matière de droit public · plainte de surveillance · Procédure disciplinaire
  23. 2C_165/201521.02.2015Procédure de rappel d'impôt · Péremption · Notification par la poste
  24. 2C_168/201521.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_798/201421.02.2015Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Irrecevabilité
  26. 1B_253/201420.02.2015Séquestre dans la procédure pénale administrative · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  27. 1B_393/201420.02.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Séquestre
  28. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  29. 1C_103/201520.02.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 1C_201/201420.02.2015Liaison de l'autorité administrative à un jugement pénal · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Retrait du permis de conduire
  31. 1C_271/201420.02.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Prise en compte des mesures étrangères
  32. 1C_348/201420.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation de logements · Loi sur les résidences secondaires
  33. 1C_537/201420.02.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation et d'invocation · Droit de la construction et de l'aménagement
  34. 1C_591/201420.02.2015Droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_96/201520.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1F_6/201520.02.2015Motifs de révision · Établissement des faits · mesures provisionnelles
  37. 2C_1053/201420.02.2015Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  38. 2C_1120/201320.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · droit intertemporel
  39. 2C_1126/201420.02.2015Notification des décisions · Déroulement des délais · A-Post Plus
  40. 2C_1175/201320.02.2015Interdiction de double imposition · Appartenance à une branche · Unité de la convention
  41. 2C_126/201520.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton (déplacement de la résidence) dans le droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_132/201520.02.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déplacement de la résidence dans un autre canton
  43. 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  44. 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  45. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  46. 2C_711/201420.02.2015Assujettissement à la TVA · Attribution subjective des chiffres d'affaires · Activité lucrative indépendante vs dépendante
  47. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  48. 2C_832/201420.02.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Fiction de la notification
  49. 4A_390/201420.02.2015Arbitrage interne · Exception d'incompétence contre une sentence arbitrale · Interprétation d'une convention d'arbitrage
  50. 4A_481/201420.02.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve