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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1668/2758

Comme norme
  1. 5A_583/201406.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_97/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1226/201406.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  4. 6B_336/201406.02.2015Indemnisation du prévenu · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 6B_384/201406.02.2015Indemnisation du prévenu acquitté · Représentation par un mandataire professionnel · Proportionnalité des frais de défense
  6. 6B_80/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_89/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_915/201406.02.2015Critique appellatoire · Établissement des faits · Arbitraire
  9. 6B_964/201306.02.2015Droit à la traduction de l'indication des voies de droit · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  10. 8C_538/201406.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves des expertises médicales
  11. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  12. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  13. 9C_859/201406.02.2015Calcul de la prestation complémentaire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  14. 9C_924/201406.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_925/201406.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_368/201405.02.2015Droit de consulter le dossier du prévenu · Droit d'être entendu · canton de Genève
  17. 1C_310/201405.02.2015Permis d'élève conducteur · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  18. 2C_1042/201405.02.2015Recours en matière de droit public · Décision finale / décision incidente · Objet du litige
  19. 2C_108/201505.02.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 4A_435/201405.02.2015Représentation directe · fardeau de la preuve · Présomption naturelle
  21. 4A_548/201405.02.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  22. 4A_58/201505.02.2015Irrecevabilité manifeste
  23. 5A_294/201405.02.2015Droit successoral · Droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_913/201405.02.2015Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Conclusions réformatoires en matière de recours
  25. 5A_95/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1133/201405.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1152/201405.02.2015Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de célérité
  28. 6B_117/201405.02.2015Qualité pour recourir du ministère public · présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement
  29. 6B_2/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_40/201505.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération conditionnelle
  31. 6B_63/201405.02.2015Arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  32. 6B_662/201405.02.2015Droit d'être entendu · Droit à l'audition de témoins à décharge · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_857/201405.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6B_876/201405.02.2015Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Causation fautive au sens du droit civil du procès pénal · obligation d'entretien
  35. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  37. 8C_895/201405.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_938/201405.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_21/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_50/201505.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_542/201405.02.2015Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  42. 9C_67/201405.02.2015Besoin de soins hospitaliers aigus · Soins palliatifs · Assurance-maladie
  43. 9C_908/201405.02.2015Objet du litige · Délimitation des compétences entre autorité fiscale et caisse de compensation · Cotisations provisionnelles
  44. ATF 141 I 104.02.2015Art. 8 al. 1 et 2, art. 41 al. 1 let . e et al. 4 Cst.; art. 39A de la loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires; suppression du droit à l'allocation de logement pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AV
  45. 1B_313/201404.02.2015Défense obligatoire · Défense d'office · Droit d'être entendu
  46. 1B_33/201504.02.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Durée raisonnable de la détention provisoire
  47. 1C_556/201404.02.2015Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie
  48. 2C_114/201504.02.2015Recours en matière de droit public
  49. 2C_119/201504.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_375/201404.02.2015Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Mesures transitoires à la libre circulation des personnes