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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1664/2758

Comme norme
  1. 8C_88/201517.02.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  2. 8C_926/201417.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_936/201417.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_42/201517.02.2015Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  5. 9C_905/201417.02.2015Mesures de réadaptation · Orientation professionnelle · Reconversion professionnelle
  6. 1B_26/201516.02.2015Droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  7. 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 1B_42/201516.02.2015Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Garantie fournie à titre de mesure de substitution
  9. 1C_67/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_144/201516.02.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abus du pouvoir d'appréciation
  11. 2C_666/201416.02.2015Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · Impôt sur le revenu
  12. 4A_39/201516.02.2015Cas clair · Expulsion de locataires · Assistance judiciaire
  13. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  14. 4A_7/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_119/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_121/201516.02.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive · Cession de créance · Titre de mainlevée
  18. 6B_1036/201416.02.2015Tentative · Intention de mise en danger · Danger imminent pour la vie
  19. 6B_41/201416.02.2015Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Présomption de notification · Contrôle de l'arbitraire
  20. 6B_609/201416.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de domicile
  21. 6B_762/201416.02.2015Prétentions civiles · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  22. 6B_785/201416.02.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 8C_59/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_74/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_812/201416.02.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  27. 2D_11/201515.02.2015Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  28. 1B_43/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_47/201513.02.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  30. 1C_72/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_1/201513.02.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  32. 2C_1149/201413.02.2015Droit d'être entendu · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 2C_142/201513.02.2015Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  34. 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  35. 2C_580/201413.02.2015Avance de frais (consignation) · Principe de la couverture des frais · Principe de proportionnalité
  36. 2C_585/201413.02.2015
  37. 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
  38. 2C_743/201413.02.2015Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Raisons médicales comme obstacle au renvoi (art. 3 CEDH)
  39. 2C_797/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Sécurité et ordre publics
  40. 2C_962/201313.02.2015Liberté du mariage · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
  41. 2D_12/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2F_3/201513.02.2015Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Récusation des juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
  43. 2F_4/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_118/201513.02.2015Irrecevabilité manifeste
  45. 5D_32/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_33/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1168/201413.02.2015Qualité pour agir du plaignant · Action civile · Responsabilité de l'État
  48. 6B_19/201513.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_457/201413.02.2015Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Dépassement par la droite sur l'autoroute
  50. 6B_580/201413.02.2015Constatation de faits manifestement inexacte · Service de renseignements économiques · Tentative