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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1690/2758

Comme norme
  1. 6B_226/201408.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  2. 6B_681/201408.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 6B_691/201408.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Recel
  4. 6B_835/201408.12.2014Droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  5. 9C_815/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_555/201405.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_550/201405.12.2014Passerelle HES-EPFL · Admission au master dans une école polytechnique fédérale · Interprétation du règlement de l'EPFL
  8. 2C_946/201405.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_214/201405.12.2014Double contrat de courtage · Conflit d'intérêts
  10. 4D_45/201405.12.2014Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5A_765/201405.12.2014Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_782/201405.12.2014Curatelle · Droit aux relations personnelles · Office de protection de l'enfant
  13. 5A_956/201305.12.2014
  14. 6B_1148/201305.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 9C_823/201405.12.2014Défaut de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  16. ATF 141 II 5004.12.2014Révision du plan de zones; affectation d'un périmètre à la zone agricole intensive; application du principe de concentration; qualité pour invoquer la violation de ce principe ( art. 16a al. 3 LAT ; art. 111 et 89 al. 1 LTF ). Principes généraux concernant la qualité pour recouri
  17. ATF 141 IV 104.12.2014Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante. Rappel de la jurisprudence concernant les conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante, en particulier quant à l'exigence de mo
  18. 1B_286/201404.12.2014Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  19. 1B_396/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
  21. 1C_236/201404.12.2014Formalisme excessif · Interprétation des déclarations de procédure · Recours
  22. 1C_400/201404.12.2014égalité de traitement dans l'illégalité · permis de construire · Mur de soutènement
  23. 1C_571/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_1054/201404.12.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Capacité de discernement · Exmatriculation
  25. 2C_1061/201404.12.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour
  26. 2C_1084/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1092/201404.12.2014Irrecevabilité manifeste
  28. 2C_184/201404.12.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit à l'autorisation · Protection de la bonne foi
  29. 2C_192/201404.12.2014Vie familiale · Vie privée
  30. 2C_211/201404.12.2014Agrément en tant que réviseur · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles · Notion de diplôme délivré par une université
  31. 2C_248/201404.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Proportionnalité
  32. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_391/201404.12.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réquisition de preuve
  34. 2C_405/201404.12.2014Regroupement familial · Intégration réussie · Droit d'être entendu
  35. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  36. 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  37. 2C_590/201404.12.2014Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Intégration des enfants handicapés à l'école ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_779/201404.12.2014Établissement des faits · Loi sur le travail (LTr) · Réglementation des pauses
  39. 2G_4/201404.12.2014Révision · Indemnité de partie
  40. 4A_298/201404.12.2014Restitution de délai · recevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  41. 4A_330/201404.12.2014
  42. 4A_662/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_670/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_798/201404.12.2014Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  45. 5A_956/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_960/201404.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 5D_185/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_196/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_198/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1084/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante