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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1645/2758

Comme norme
  1. 1C_550/201401.04.2015Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement · Décision incidente
  2. 1C_716/201301.04.2015Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nouveaux griefs dans la réplique
  3. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 2C_281/201501.04.2015Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  5. 2C_973/201401.04.2015intérêt actuel et pratique · Comportement contraire à la bonne foi en procédure · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_125/201501.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_140/201501.04.2015Préjudice irréparable · Avance de frais · Indigence
  8. 4A_157/201501.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 4A_541/201401.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Commune · ingénieur civil
  10. 4A_597/201401.04.2015Compensation · Responsabilité de l'associé · Arbitraire
  11. 4A_599/201401.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 4A_677/201401.04.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  13. 4A_90/201501.04.2015Intérêt digne de protection · Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité
  14. 4D_3/201501.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
  15. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  16. 5A_854/201401.04.2015Réquisition de poursuite · Acomptes à déduire de la créance · Intérêt moratoire
  17. 5A_948/201401.04.2015mainlevée · Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive
  18. 6B_279/201501.04.2015Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  19. 6B_995/201401.04.2015Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière
  20. 8C_190/201501.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_484/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  22. 8C_560/201401.04.2015Notion d'accident · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_791/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_801/201401.04.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise interdisciplinaire
  25. 8C_810/201401.04.2015Qualité pour recourir d'une unité administrative · Indemnité pour licenciement abusif · Devoir de l'employeur de faire son possible pour trouver un nouveau travail
  26. 9C_106/201501.04.2015Rente d'invalidité · 6e révision AI premier train de mesures · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  27. 9C_199/201501.04.2015Défaut de motivation
  28. 9C_694/201401.04.2015Fardeau de la preuve du paiement des cotisations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Rente de vieillesse
  29. ATF 141 I 7031.03.2015Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire, représentation. N'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d'honoraires présentée par la mandataire désignée d'office pour la procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activité déployée par une collè
  30. ATF 141 II 11331.03.2015Art. 83 let . f et art. 89 al. 2 let . d LTF; art. IX et XV AMP; art. 12bis al. 1 et art. 13 let. a AIMP; art. 3, 5 et 9 al. 2bis LMI ; conformité au droit des marchés publics de la mise en oeuvre d'une procédure sur invitation pour cause d'urgence; qualité pour recourir de la Co
  31. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  32. 1C_484/201431.03.2015Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_621/201431.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · arrêt de renvoi
  34. 1C_83/201431.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_1131/201331.03.2015question juridique de principe · Procédure ouverte · Procédure sur invitation
  36. 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  37. 2C_571/201431.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 2C_765/201431.03.2015Droit d'être entendu · Registre des interprètes · Fiabilité comme condition personnelle pour les interprètes
  39. 2C_863/201431.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_958/201431.03.2015Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Liberté économique
  41. 4D_11/201531.03.2015Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  42. 5A_116/201531.03.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 5A_120/201531.03.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  44. 5A_263/201531.03.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Violation des droits constitutionnels
  45. 5A_264/201531.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_163/201531.03.2015Prise d'otage
  47. 6B_247/201531.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_252/201531.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  50. 6B_97/201531.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais