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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1667/2758

Comme norme
  1. ATF 141 II 14109.02.2015Art. 4 al. 1 let. a et b, art. 5, 6, 13 et 14 LApEl ainsi qu' art. 11 al. 1 et 4 OApEl , art. 68 al. 3 LTF ; droits et devoirs des gestionnaires de réseaux de distribution, des exploitants de réseaux de faible envergure et des consommateurs finaux dans des réseaux de faible enver
  2. ATF 141 II 20709.02.2015Art. 12 al. 3 LHID ; traitement fiscal des gains immobiliers en cas d'impositions différées successives (ici: acquisition en remploi par des contribuables pour leur propre usage d'un logement, qui est ensuite transféré à titre d'avancement d'hoirie grevé d'un usufruit). L'imposit
  3. 1B_23/201509.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  4. 1B_362/201409.02.2015Non-entrée en matière faute de conditions pour l'attaque de décisions incidentes
  5. 1C_25/201509.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions · permis de construire
  6. 1C_315/201409.02.2015Révocation d'une décision en raison d'un changement de la situation juridique · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  7. 1C_474/201409.02.2015Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  8. 1C_67/201409.02.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire
  9. 1C_881/201309.02.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Contrainte sexuelle
  10. 1C_90/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_97/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · autonomie communale
  12. 2C_1078/201409.02.2015Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit des marchés publics
  13. 2C_239/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Objet du litige · Intérêt moratoire
  14. 2C_300/201409.02.2015Effet dévolutif · Objet du litige · Réseau de distribution local
  15. 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
  16. 2C_531/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  17. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  18. 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
  19. 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Zurich
  20. 2C_80/201509.02.2015Annulation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit à un recours effectif
  21. 2C_948/201409.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Reconsidération / Réexamen
  22. 2D_37/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
  23. 4A_3/201509.02.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Procédure simplifiée
  24. 4A_45/201509.02.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  25. 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  26. 5A_253/201409.02.2015Administration anticipée des preuves · décision finale · Question de droit d'importance fondamentale
  27. 5A_829/201409.02.2015Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Compétence territoriale
  28. 5D_20/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_23/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_24/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_25/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_26/201509.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_5/201509.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Poursuite pour dettes · mesures provisionnelles
  34. 6B_1025/201409.02.2015Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Frais de procédure
  35. 6B_1163/201409.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  37. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_903/201409.02.2015lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  39. 8C_175/201409.02.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  40. 8C_218/201409.02.2015gain assuré · Périodes assimilées · Calcul du gain assuré en cas d'invalidité
  41. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  42. 1B_36/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_426/201406.02.2015Assistance judiciaire · Diffamation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_8/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_83/201506.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_115/201506.02.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  47. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  48. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  49. 2C_646/201406.02.2015Droit d'être entendu · Exmatriculation · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_759/201406.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe causale · Contribution d'équipement