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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1696/2758

Comme norme
  1. 1B_298/201421.11.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre · Confiscation
  2. 1B_299/201421.11.2014
  3. 1B_330/201421.11.2014Procédure de levée de scellés · Secret médical · Secret professionnel de l'avocat
  4. 1C_154/201421.11.2014Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution
  5. 1C_527/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_528/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_476/201421.11.2014Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  8. 4A_241/201421.11.2014Appel joint · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  9. 4A_375/201421.11.2014Compensation · Contrat sui generis · Contrat de vente
  10. 4A_464/201421.11.2014Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Résiliation ordinaire
  11. 4A_638/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4D_48/201421.11.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  13. 4D_50/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_680/201421.11.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  15. 5A_902/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_916/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_917/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_225/201421.11.2014contribution d'assistance · Rapport d'enquête · Droit d'être entendu
  19. 8C_226/201421.11.2014Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Instrument d'évaluation standardisé FAKT2
  20. 8C_243/201421.11.2014Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de lésion accru
  21. 8C_424/201321.11.2014reconsidération · Révision de la rente · Révision procédurale
  22. 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 8C_54/201421.11.2014Rapports de travail de droit public · Suspension du rapport de travail · Obligation de continuer de payer le salaire
  24. 8C_620/201421.11.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  25. 8C_672/201421.11.2014
  26. 8C_756/201421.11.2014Motivation du recours · irrecevabilité du recours · capacité de travail
  27. 8C_782/201421.11.2014Irrecevabilité pour défaut de valeur litigieuse
  28. 8C_812/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_831/201421.11.2014Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  30. 9C_358/201421.11.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble psychique
  31. 9C_629/201421.11.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé · méthode mixte
  32. ATF 141 III 5320.11.2014Art. 206 al. 1 et 3 CC ; régime matrimonial de la participation aux acquêts; partage de la copropriété d'un immeuble en cas de divorce; participation à la plus-value conjoncturelle du conjoint qui a contribué à l'acquisition de l'immeuble; précision de la jurisprudence. Conformém
  33. 1B_265/201420.11.2014Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique
  34. 1B_378/201420.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_277/201420.11.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  36. 1C_290/201420.11.2014Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement · Plan d'affectation
  37. 1C_397/201420.11.2014Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Chauffard
  38. 1C_906/201320.11.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 1F_46/201420.11.2014Révision · Explication et rectification · Avance de frais
  40. 2C_1021/201420.11.2014Faits et moyens de preuve nouveaux · Conclusions nouvelles · Objet du litige
  41. 2C_229/201420.11.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  42. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  43. 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  44. 4A_396/201420.11.2014Réinscription d'une entité radiée · Juridiction gracieuse · Compétence matérielle du tribunal de commerce
  45. 4A_559/201420.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4D_75/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  47. 4D_81/201420.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4F_19/201420.11.2014Irrecevabilité de la demande de révision
  49. 5A_440/201420.11.2014Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Constatation des faits
  50. 5A_614/201420.11.2014Mesures provisionnelles · Protection de la bonne foi en cas d'indication inexacte des voies de droit · Indication des voies de droit