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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1682/2758

Comme norme
  1. 6B_1179/201405.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_1188/201405.01.2015Irrecevabilité
  3. 6B_167/201405.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_623/201405.01.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Escroquerie par métier
  5. 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
  6. 6B_957/201405.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_1186/201402.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_864/201431.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_875/201431.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_895/201431.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_904/201431.12.2014Non-entrée en matière faute de valeur litigieuse
  12. 9C_907/201431.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_1185/201430.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2D_69/201430.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1223/201430.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_670/201430.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  17. 8C_749/201430.12.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnités de planification
  18. 9C_840/201430.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 9C_865/201430.12.2014irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · demande de révision
  20. 9C_909/201430.12.2014Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  21. 2C_1158/201429.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1074/201429.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 6B_1125/201429.12.2014Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  24. 6B_1219/201429.12.2014Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du lésé · Vaud
  25. 6B_437/201429.12.2014Droit d'être entendu · Tort moral pour détention injustifiée
  26. 6B_500/201429.12.2014Complicité · Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  27. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  28. 8C_824/201429.12.2014Révision d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  29. 8D_3/201429.12.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Administration des preuves
  30. 9C_487/201429.12.2014Comparaison des revenus · méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  31. 9C_689/201429.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_802/201429.12.2014Nichteintreten wegen Streitwertunter- und fehlender Rüge verfassungsmässiger Rechte
  33. 9C_821/201429.12.2014Appréciation des preuves et force probante des expertises médicales · Incapacité de travail et évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
  34. 9C_850/201429.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_1177/201425.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_1178/201425.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_1179/201425.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_1168/201424.12.2014Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
  39. 2C_1175/201424.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_451/201424.12.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
  41. 6B_1142/201424.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  42. 6B_1156/201424.12.2014Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  43. 6B_872/201424.12.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Obtention d'une seconde expertise · Appréciation des preuves
  44. 6B_913/201424.12.2014Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_968/201424.12.2014Restitution du délai · Nullité du prononcé pénal · Procédure de l'ordonnance pénale
  46. 9C_481/201424.12.2014Prévoyance professionnelle
  47. 9C_554/201424.12.2014Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais · Assistance judiciaire · Révision
  48. 9C_572/201424.12.2014Prévoyance professionnelle · Connexité · CIP
  49. 9F_16/201424.12.2014Révision · Explication · Invalidité
  50. ATF 140 V 57423.12.2014Art. 55a LAMal ; limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire; ordonnance d'exécution du canton de Genève; contrôle abstrait des normes. Les cantons disposent d'une large autonomie pour définir le nombre de m