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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1695/2758

Comme norme
  1. 8C_424/201425.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Trouble dissociatif
  2. 8C_441/201425.11.2014reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_447/201425.11.2014reconsidération · Révision de la rente
  4. 8C_468/201425.11.2014Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
  5. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. 8C_598/201425.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégorie d'accident · semi-remorque
  7. 8C_646/201425.11.2014Indemnité en cas d'intempéries · Obligation d'annoncer en cas d'indemnité pour intempéries · Formalisme excessif
  8. 8C_774/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_793/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_342/201425.11.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Enquête économique sur le ménage
  11. 9C_749/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_361/201424.11.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  13. 1C_311/201424.11.2014Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  14. 1C_426/201424.11.2014Récusation et récusation d'un membre du tribunal · Objet du litige · PDC
  15. 1C_547/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_726/201324.11.2014Droit d'être entendu · Péremption du droit au rétablissement · Garantie de la propriété
  17. 1F_45/201424.11.2014Révision au Tribunal fédéral
  18. 2C_462/201424.11.2014Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Compétence pour la demande de révision · Obligation de transmettre en cas d'autorité incompétente
  19. 2C_546/201424.11.2014Révision · Assistance judiciaire · Indemnité de partie
  20. 2C_730/201424.11.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  21. 2C_903/201424.11.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Prostitution
  22. 4A_304/201424.11.2014procédure sommaire · Locataire · Procédure
  23. 4A_314/201424.11.2014Protection contre les congés en droit du bail · Contrat de bail · Conclusions des parties
  24. 4A_378/201424.11.2014Arbitrage interne · Arbitraire · Déni de justice formel
  25. 4D_84/201424.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 5A_518/201424.11.2014Représentation des héritiers · Suppléance du notaire · Droit d'être entendu
  27. 5A_813/201424.11.2014Représentant de la communauté héréditaire · Procédure de surveillance · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_825/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_832/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_883/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_920/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1065/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_297/201424.11.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  34. 6B_434/201424.11.2014Portée de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  35. 6B_569/201424.11.2014Reformatio in pejus · Ne bis in idem · Abus de confiance
  36. 6B_709/201424.11.2014Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Règles de conduite lors de la libération conditionnelle · Exigence de motivation du recours
  37. 6B_723/201424.11.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_759/201424.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  39. 6B_800/201424.11.2014In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  40. 6B_880/201424.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_967/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_994/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_609/201424.11.2014Conditions de recevabilité · Action devant le Tribunal fédéral · Responsabilité de l'État
  44. 8C_795/201424.11.2014Obligation de motivation qualifiée
  45. 9C_301/201424.11.2014Domicile en droit des assurances sociales · Résidence habituelle · Double charge
  46. 9C_442/201424.11.2014Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Négligence grave
  47. 9C_549/201424.11.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Défaut de forme · Début du droit à la rente
  48. 9C_759/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_793/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_833/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante