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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1689/2758

Comme norme
  1. 9C_829/201410.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. ATF 140 III 63609.12.2014Art. 29 al. 1 Cst. , art. 143 CPC , art. 48 al. 3 LTF par analogie; interdiction du formalisme excessif. Question du respect d'un délai de recours en matière de procédure civile par un mémoire adressé en temps utile à une autorité matériellement ou fonctionnellement incompétente
  3. 1C_546/201409.12.2014Droit de vote politique · Procédure électorale proportionnelle · Procédure de répartition doublement proportionnelle
  4. 1C_550/201209.12.2014recevabilité du recours · Jonction de procédures · Procédure d'approbation des plans
  5. 1C_557/201409.12.2014Droit de l'admission à la circulation · Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolodépendance et aptitude à la conduite
  6. 1C_574/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1F_38/201409.12.2014Prolongation de délai · Irrecevabilité · Révision
  8. 2C_1102/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_1106/201409.12.2014Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  10. 2C_243/201409.12.2014Droit d'être entendu · prescription · Perception subséquente
  11. 2C_420/201409.12.2014Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Entreprise agricole
  12. 2C_469/201409.12.2014Droit d'être entendu · Double imposition · Domicile fiscal
  13. 4A_272/201409.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Procédure d'expulsion · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  14. 4A_332/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_476/201409.12.2014Respect du délai en cas de dépôt erroné auprès d'une autorité incompétente · Silence qualifié du législateur · Lacune législative
  16. 4A_601/201409.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 4A_632/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_936/201409.12.2014Conséquences en matière de dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  19. 5A_968/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_969/201409.12.2014Irrecevabilité manifeste
  21. 5A_973/201409.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_974/201409.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5D_120/201409.12.2014Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_229/201409.12.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  25. 6B_761/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_766/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 6B_816/201409.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 6B_891/201409.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Maxime d'office
  29. 6B_904/201409.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_916/201309.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Motivation appellatoire
  31. 6F_21/201409.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_541/201409.12.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  33. 9C_606/201409.12.2014Droit d'être entendu · Procédure de préavis · assurance-invalidité
  34. 9C_839/201409.12.2014Irrecevabilité · Exigences de motivation · canton de Zurich
  35. 9F_8/201409.12.2014Révision · Droit d'être entendu · Erreur manifeste
  36. 1C_549/201408.12.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  37. 1F_42/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1F_43/201408.12.2014Non-entrée en matière pour absence de conditions
  39. 2C_1041/201408.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2C_1090/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1093/201408.12.2014Recours querulent · Abus de droit · Assistance judiciaire
  42. 2C_1174/201308.12.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
  43. 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  44. 4D_89/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_531/201408.12.2014Défenseur d'office gratuit · Représentant commis d'office · Recours constitutionnel
  47. 5A_803/201408.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5A_965/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_197/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1086/201408.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante