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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1687/2758

Comme norme
  1. 9C_6/201415.12.2014reconsidération · inexactitude manifeste · Droit d'être entendu
  2. 2C_1119/201413.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_1122/201413.12.2014Assistance judiciaire · Irrecevabilité manifeste · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · Arbitraire
  5. 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
  6. 2D_32/201413.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation pour cas de rigueur
  7. 1B_26/201412.12.2014Droit d'être entendu · Protection des sources · Droit de refuser de témoigner
  8. 1B_351/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_358/201412.12.2014Défense multiple dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts de l'avocat · Indépendance de l'avocat
  10. 1B_382/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_403/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_325/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Motifs justificatifs · Contrôle téléphonique dans l'exécution des peines et mesures
  13. 1C_481/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
  14. 1C_535/201412.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 1C_570/201412.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_1124/201412.12.2014Irrecevabilité manifeste
  17. 2C_1128/201412.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Italie
  18. 2C_1224/201312.12.2014Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
  19. 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
  20. 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  21. 4A_581/201412.12.2014Responsabilité en matière de circulation routière · Négligence grave · Devoir de prudence du conducteur
  22. 5A_182/201412.12.2014Entretien des enfants majeurs · Relations personnelles entre parents et enfant · Faute de l'enfant dans la rupture des relations
  23. 5A_384/201412.12.2014Décision incidente · Entraide judiciaire en matière civile · Production de documents
  24. 5A_600/201412.12.2014Préoccupation préalable · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 5A_779/201412.12.2014Valeur litigieuse · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_814/201412.12.2014Droit de voisinage · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  27. 5A_977/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_1118/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_230/201412.12.2014Non-renouvellement de l'autorisation d'exploiter · Interdiction de l'arbitraire · Personnel spécialisé nécessaire
  30. 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  31. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  32. 8C_566/201412.12.2014Comparaison des revenus · Documentation des places de travail (DAP) · revenu d'invalide
  33. 8C_583/201412.12.2014Objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  34. 8C_614/201412.12.2014Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Caractère manifestement mal fondé du recours
  35. 8C_643/201412.12.2014Protection contre le licenciement en cas de maladie · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
  37. 8C_699/201412.12.2014arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité de l'accident
  38. 8C_819/201412.12.2014Obligation de motivation qualifiée
  39. 8C_825/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_828/201412.12.2014Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Dignité humaine
  41. 8C_830/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9F_10/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9F_11/201412.12.2014Révision · Conditions de recevabilité
  44. ATF 140 II 53911.12.2014Art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en général. La clause générale de l' art. 89 al. 1 LTF n'accorde pas la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral à une autorité ou une unité administrative dépourvue de la personnalité juridique (consid. 2.2 et 3.1). Art. 89 al.
  45. 1B_350/201411.12.2014Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  46. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 1C_583/201411.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_1020/201411.12.2014Autorisation de séjour · Mariage de complaisance · Arbitraire
  49. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  50. 2C_559/201411.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Expulsion