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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1660/2758

Comme norme
  1. 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  2. 2C_552/201424.02.2015
  3. 4A_544/201424.02.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  4. 4A_673/201424.02.2015Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Besoin propre · Prolongation du bail
  5. 5A_632/201424.02.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  6. 5A_643/201424.02.2015Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  7. 5A_881/201424.02.2015Notification des prononcés · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  8. 5A_919/201424.02.2015Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels
  9. 5D_42/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_44/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1134/201424.02.2015Appel en procédure écrite · Droit d'être entendu · Nouvelle appréciation des preuves
  12. 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · lésions corporelles par négligence
  13. 8C_109/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_110/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_112/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_122/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_135/201424.02.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  18. 8C_574/201424.02.2015Consultation du dossier · Objet du litige · Conclusions
  19. 8C_769/201424.02.2015Préjudice irréparable
  20. 8C_827/201424.02.2015décision d'irrecevabilité · Délai de recours · suspension des délais
  21. 8C_829/201424.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8F_11/201424.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 9C_129/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_464/201424.02.2015Prestations de libre passage · Effet libératoire des paiements à des tiers · Procuration
  25. 9C_56/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_639/201424.02.2015Droit d'être entendu · Bris de dent comme accident · Lien de causalité
  27. 9C_784/201424.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 9C_854/201424.02.2015Radiation du rôle
  29. 9C_92/201524.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_424/201423.02.2015Droit d'être entendu · Conditions de la nouvelle expertise · Préjudice irréparable
  31. 1C_106/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_143/201423.02.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement · Contrôle de l'arbitraire dans les décisions d'aménagement
  33. 1C_184/201423.02.2015Compensation des avantages majeurs (contribution de plus-value) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · zone réservée
  34. 1C_233/201423.02.2015Conformité à la zone des constructions agricoles · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  35. 1C_453/201423.02.2015Qualité pour recourir · Recours corporatif · Liberté économique
  36. 1C_495/201423.02.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  37. 1F_4/201523.02.2015Récusation d'un juge · Révision · Procédure incidente
  38. 2C_167/201523.02.2015Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  40. 2C_751/201423.02.2015Obligation de motiver la décision · Fraude à la loi / abus de droit · Principe ne bis in idem
  41. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  42. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  43. 4A_578/201423.02.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 4A_641/201423.02.2015Bonne foi en droit du bail · Contestation du congé pendant une procédure pendante · Besoin propre urgent
  45. 5A_135/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_141/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_37/201523.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5D_35/201523.02.2015
  49. 5D_38/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour abus de droit
  50. 5D_41/201523.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante