FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1679/2758

Comme norme
  1. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  2. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  3. 2D_71/201412.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Autorisation de séjour
  4. 4A_415/201412.01.2015Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Représentation de la société anonyme en procédure · Préjudice irréparable
  5. 4D_90/201412.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 5A_10/201512.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 5A_447/201412.01.2015Décision incidente · Exclusion de la communauté de copropriétaires · Cumul d'actions
  8. 5D_8/201512.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5F_22/201412.01.2015Révision · Enlèvement d'enfant · Lausanne
  10. 6B_1184/201412.01.2015Retrait du recours et son caractère définitif
  11. 6B_1218/201412.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
  12. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · recours joint · arrêt de renvoi
  13. 8C_512/201412.01.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  14. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  15. 8C_582/201412.01.2015Chômage imputable à l'assuré · Légitime défense · Dol éventuel
  16. 9C_760/201412.01.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente d'invalidité
  17. 2C_1170/201411.01.2015Irrecevabilité manifeste
  18. ATF 141 II 9109.01.2015Art. 12 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LPTh en relation avec l' art. 17 OMéd ainsi que les art. 12-14 OASMéd ; art. 12 al. 1 LPTh en relation avec l' art. 14 al. 1 let. a OASMéd ; deuxième demande d'autorisation de mise sur le marché de génériques. Réglementation de l'autorisation
  19. 1B_345/201409.01.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
  20. 1C_14/201509.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_2/201509.01.2015Qualité pour recourir · Légitimation pour former opposition dans la procédure d'autorisation de construire · Intérêt actuel et pratique
  22. 1C_411/201409.01.2015Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans les projets routiers · Genève
  23. 1C_443/201409.01.2015Décision incidente · Nullité d'une décision · Obligation de motiver
  24. 1C_516/201409.01.2015Droit d'être entendu · Exécution par substitution · Proportionnalité
  25. 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
  26. 1C_559/201409.01.2015Notification fictive · Délai de recours · Restitution
  27. 1C_561/201409.01.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Arbitraire
  28. 2C_1187/201409.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Liberté d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  29. 2C_12/201509.01.2015Exigence de motivation du recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
  31. 2C_453/201409.01.2015Protection des premiers requérants · Procédure simplifiée d'autorisation pour les génériques · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  32. 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · Droit d'être entendu
  33. 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
  34. 2C_556/201409.01.2015Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  35. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  36. 4A_635/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_93/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_780/201409.01.2015Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant
  39. 5A_8/201509.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_911/201409.01.2015mesures provisionnelles · Recours constitutionnel · principe d'allégation
  41. 5D_9/201509.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1141/201409.01.2015recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification
  43. 6B_1181/201409.01.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_388/201409.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  45. 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  46. 6B_577/201409.01.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles du plaignant · Irrecevabilité manifeste
  47. 6B_603/201409.01.2015Indemnisation du prévenu acquitté · Droit d'être entendu · Procédure d'appel
  48. 6B_981/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_652/201409.01.2015Marché équilibré du travail · Emploi de niche · revenu d'invalide
  50. 8C_844/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante