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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1683/2758

Comme norme
  1. 1C_378/201423.12.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  2. 1C_471/201423.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux · Protection du site construit
  3. 1C_566/201423.12.2014Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
  4. 1C_857/201323.12.2014Restitution de délai · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  5. 2C_1164/201423.12.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  6. 2C_1167/201423.12.2014reconsidération · Autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5A_1001/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_1002/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_1004/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
  11. 5A_618/201423.12.2014Arbitraire · Opposition au séquestre · Séquestre
  12. 5A_665/201423.12.2014Protection de la confiance dans une indication erronée des voies de droit · Placement à des fins d'assistance · Délai de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte
  13. 5A_930/201423.12.2014Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80
  14. 5A_988/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_989/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour conclusions manifestement irrecevables
  16. 5D_199/201423.12.2014Frais et dépens · Préjudice irréparable · Procédure de divorce
  17. 6B_596/201423.12.2014tentative de meurtre (assassinat) · Particulière absence de scrupules · Réquisition de preuve
  18. 6B_9/201423.12.2014Retrait des permis de conduire étrangers · Sursis à l'exécution de la peine · Concours rétrospectif
  19. 6B_925/201423.12.2014Effet suspensif · Défense obligatoire · Administration de preuves irrecevables
  20. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
  21. 8C_890/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_422/201423.12.2014Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Limitation de l'admission à pratiquer selon l'art. 55a LAMal
  23. 9C_438/201423.12.2014Témérité · Assurance obligatoire des soins
  24. 9C_622/201423.12.2014Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  25. 9C_630/201423.12.2014taux d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  26. 9C_651/201423.12.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Révision des rentes en cas de tableaux syndromaux sans cause organique établie
  27. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_738/201423.12.2014reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  29. 9C_757/201423.12.2014Indemnité de partie · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de motivation de l'indemnité de partie
  30. 1B_387/201422.12.2014Conditions de détention · Dignité humaine · Traitement inhumain ou dégradant
  31. 1B_390/201422.12.2014Libération de la détention · Droit d'être entendu · Annonce du recours par le ministère public
  32. 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_1000/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_206/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_1111/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1196/201322.12.2014Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6B_242/201422.12.2014Qualité pour recourir · Ordonnance pénale · Extinction de l'action pénale
  38. 6B_587/201322.12.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Liberté de la langue
  39. 6B_605/201422.12.2014Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit à un procès équitable
  40. 6B_732/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_782/201422.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  42. 6B_997/201422.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Erreur sur les faits
  43. 8C_32/201422.12.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  44. 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  45. 8C_586/201422.12.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  46. 8C_628/201422.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  47. 8C_684/201422.12.2014Aptitude au placement
  48. 8C_695/201422.12.2014Révision pour découverte de faits nouveaux ou de moyens de preuve · Vraisemblance de l'impossibilité d'invoquer plus tôt · Droit de réplique
  49. 8C_864/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_473/201422.12.2014Exception de prescription · Répartition du fardeau de la preuve · Maxime d'office